S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 %. Ces dispositions sont d'ordre public. Ni l'employeur, ni un accord collectif ne peuvent donc décider d'une compensation différente. Certaines conventions collectives prévoient également une majoration de 100% du salaire en cas de travail le dimanche.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
Ce jour férié ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire ; il est intégré dans le décompte des congés de maladie à plein ou demi-traitement.
Non ! Ni le code du travail ni la convention collective ne prévoit la possibilité de compenser cette journée travaillée par un jour de repos, elle doit absolument être payée.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
Cette indemnité est à la charge de l'employeur », explique l'article L3133-6 du Code du travail. Pour les employés décidant de chômer ce jour, ces derniers bénéficient d'une « indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage » précise cette fois l'article L3133-5.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
3133-6 du code du travail prévoit que les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, cette règle ne semble pas avoir été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
Le 1er mai, jour férié chômé, donne lieu à une rémunération complémentaire égale au montant du salaire correspondant au travail accompli (article L. 3133-6 du Code du travail).
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Un jour férié, qui tombe dans une période de congé payé, ne compte pas comme un jour de congé s'il est chômé dans l'entreprise. Il n'est donc pas décompté du nombre de jours de congés payés annuels acquis. Un jour férié ne compte pas comme un jour de congé s'il tombe un jour habituellement chômé.
Majoration de salaire
Le travail du dimanche est souvent synonyme d'augmentation de salaire. Le Code du travail prévoit les compensations financières suivantes : Majoration de salaire d'au moins 30 % pour les employés de grandes surfaces (supermarchés et hypermarchés)
Dans le cadre de dérogations accordées par le maire, par le préfet ou en raison de l'implantation géographique de l'établissement, travailler le dimanche se fera sur la base du volontariat. En tant que salarié, vous pouvez donc refuser de travailler le dimanche.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Pour les salariés qui travaillent pendant un jour férié, le code du travail indique qu'ils perçoivent leur rémunération habituelle. La loi n'impose aucune majoration particulière aux entreprises dans ce cadre.