Pour prétendre à l'ARCE, vous devez remplir 3 conditions : Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ; Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Pour demander l'ARCE, vous devez vous adresser auprès de l'agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il faudra remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (votre extrait K-Bis par exemple).
Qui est concerné ? Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre). L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois. L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.
A noter : pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, vous devez demander et être éligible à l'ACRE (l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). La demande d'ACRE doit être réalisée dans les 45 jours suivant votre immatriculation, ne tardez pas !
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
Quel est le montant de l'ARCE ? Le montant de l'ARCE est égal à 45% d'un capital correspondant aux droits ARE restants. L'ARCE donne lieu à 2 versements égaux : Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE (voir question ci-dessus).
Souvent oubliés par les créateurs d'entreprises, les organismes publics de type Pôle emploi ou Bpifrance peuvent financer des projets. En effet, ils accompagnent les entreprises dans la recherche fonds menée par les entrepreneurs. Les chômeurs qui souhaitent se tourner vers l'entrepreneuriat ont eux aussi leur chance.
Montant. Le montant de l'Arce est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Pour obtenir l'aide, il convient de formuler une demande d'ARCE auprès de l'agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l'ARCE de Pôle emploi. Lorsqu'un entrepreneur demande l'ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement.
Ces deux acronymes signifient la même chose mais ils ne font pas du tout référence au même type d'aide. L'ARCE est un versement du reliquat des droits à l'assurance chômage. L'ACRE – auparavant ACCRE pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises – est un dispositif d'exonération de charges sociales.
Situation du bénéficiaire
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans. Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
Pour pouvoir bénéficier de l'ACRE les auto-entrepreneurs doivent répondre à l'une des conditions ci-dessous : être demandeur d'emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable. être un demandeur d'emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d'inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois. être âgé.
Pour l'obtenir, il faut justifier de l'attribution de l'ACCRE et formuler une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi. De plus, cette aide n'est accessible que si la création ou la reprise d'entreprise intervient après la fin du contrat de travail (terme du préavis).
L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Grâce aux périodes d'activités salariées exercées en cours d'inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l'assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C'est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent.
Ce formulaire est disponible à titre indicatif (spécimen). Il faut se rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour avoir un exemplaire original. L'ARCE est une aide financière destinée au demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander qu'une partie de votre allocation chômage du mois suivant soit versée par anticipation (avant la date prévue). C'est ce qu'on appelle un acompte Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devez vous rapprocher de votre conseiller.
En cette période de crise sanitaire et pour faire face à la baisse de revenus des familles, la CAF permet d'obtenir une aide pour les achats de première nécessité. La demande se fait auprès de la CAF. Pour cela, contactez votre caisse par mail ou par téléphone.
Le love money (traduit littéralement par « argent de l'amour ») constitue un moyen de financer son entreprise en renforçant ses fonds propres. Cette méthode consiste à faire appel à ses proches (amis, famille) pour qu'ils s'impliquent financièrement dans le développement de l'entreprise en en devenant actionnaires.