Comment obtenir une plaque d'immatriculation verte ? Pour obtenir des plaques d'immatriculation vertes vous devez en faire la demande, uniquement en anglais, sur le site du CERN en cliquant-ici ou sur le site du Ministères des Affaires Étrangères en cliquant-ici.
Les plaques d'immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d'identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d'origine du propriétaire du véhicule.
Les plaques d'immatriculation diplomatique sont réservées aux membres des corps diplomatiques mais également consulaires. Elles ont été instaurées en France par une circulaire du 17 août 1936 et ont plusieurs fonctions.
Vous vous êtes certainement déjà demandé à quoi correspondaient ces plaques minéralogiques si spécifiques ! En fait, l'explication est simple : ces véhicules appartiennent au corps diplomatique.
Le principe de l'immunité diplomatique est celui de l'inviolabilité. Elle permet notamment aux personnes protégées d'échapper à des poursuites judiciaires dans le pays étranger.
Ainsi, pour en donner que quelques exemples, le « D » pour l'Allemagne signifie « Deutschland », « HR » Hrvatska (Croatie), « NL » pour Nederland ou « CZ » pour Czech Republic.
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter l'usurpation. La principale raison qui doit vous amener à masquer la plaque sur une petite annonce auto, et plus généralement sur internet si vous publiez sur des forums par exemple, c'est pour éviter l'usurpation.
Les plaques de couleur rouge sont réservées aux véhicules de transit temporaire, celles de couleur verte équipent les véhicules du corps diplomatique alors les plaques à fond bleu correspondent à une catégorie spécifique de véhicule militaire.
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation noire ? Les plaques d'immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux voitures de collection. L'attribution de ces plaques noires est tolérée dès lors que le véhicule a plus de 30 ans d'âge et qu'il répond à des critères bien précis.
Tout ressortissant français qui souhaite un passeport diplomatique français doit en faire la demande au ministère français des Affaires étrangères.
Pour devenir ambassadeur, vous devez toutefois être un haut fonctionnaire exerçant au sein de la diplomatie française. Pour cela, il est nécessaire d'intégrer le ministère des Affaires étrangères par voie de concours pour devenir conseiller des affaires étrangères du cadre d'Orient ou du cadre général.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés. De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps". Sur ce point, trop rien à signaler.
Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
L'interdiction des lettres I, O et U
Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.
Les véhicules du personnel des Forces Françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont équipés de plaques d'immatriculation bleues. Il en est de même des véhicules du personnel militaire basé dans les zones frontalières entre la France et l'Allemagne.
La Norvège a mis en place un système similaire selon lequel les plaques d'immatriculation sont précédées de lettres telles que EK ou EL pour indiquer qu'elles sont alimentées électriquement ou qu'elles utilisent des carburants alternatifs.
La plaque d'immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d'une plaque d'immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
NL Pays-Bas - Identifiant Européen | Autocollant plaque immatriculation.
Les plaques commencent toutes par la lettre G suivie par une série de 5 chiffres ou de 4 chiffres et 1 lettre. Depuis l'arrivée des bandes bleues européennes, Gibraltar a rajouté à gauche de la plaque son code international GBZ avec les étoiles européennes.