Pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, vous devez le prendre en ligne sur le site officiel de votre préfecture. Pour augmenter vos chances de succès, tentez plusieurs fois, tous les jours, à des horaires différents.
En cas d'impossibilité de prise de rendez-vous, il est possible de se déplacer en Préfecture afin d'exposer la situation ou bien d'écrire directement à la Préfecture (email ou courrier recommandé). Dans certains cas, la Préfecture peut répondre favorablement et octroyer un rendez-vous.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Par prudence, il est préférable d'adresser votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au service de la préfecture de votre département. Le cas échéant, joignez le courrier adressé au maire et resté sans réponse.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
Tout citoyen est libre de s'adresser au préfet de son département pour une réclamation portant sur des sujets tels que la sécurité, une décision administrative ou encore sur des sujets de la vie quotidienne (lorsque la réclamation au maire n'a pas porté ses fruits). A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Cher [M./Mme Nom de famille], Je vous écris pour fixer un rendez-vous à l'adresse rendez-vous pour [objet de votre rendez-vous]. Si l'heure vous convient, je souhaiterais vous rencontrer à [heure] le [date] à [lieu]. Veuillez confirmer si cela vous convient ou si une autre heure et un autre lieu sont préférables.
Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite un entretien avec vous dans les jours qui suivent car [expliquez ce qui vous motive à prendre un rendez-vous]. Nous serions disponible pour vous rencontrer [indiquez les jours et la date précise] à partir de [heure].
S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact. Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail. Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public.
En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Donnez la raison de votre appel. Quand vous appelez, dites : « je vous appelle pour prendre rendez vous ». Si vous ne dites pas pourquoi vous appelez, c'est à dire obtenir un rendez vous, pourquoi voulez-vous que votre interlocuteur vous donne quelque chose que vous n'avez pas demandée ?
Madame, Monsieur, Je souhaite, par la présente, vous faire part de mon mécontentement à propos [précisez le problème à résoudre : d'un produit, d'un service, d'une facture…]. En effet, [précisez les raisons du mécontentement : mauvaise qualité, mauvaise taille, rapport qualité/prix inintéressant, colis endommagé...].
Le préfet de département est assisté d'un secrétaire général, des chefs des services déconcentrés, d'un directeur de cabinet, des sous-préfets d'arrondissement.
Garant de l'ordre public, il met en œuvre les politiques de sécurité à l'échelle de son département (prévention et lutte contre la délinquance, sécurité routière, etc.). En matière de sécurité civile, le préfet dirige les opérations de secours et l'action des sapeurs-pompiers.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Vous pouvez demander une aide au retour volontaire. À titre exceptionnel, le préfet peut prolonger ce délai si votre situation le justifie (ancienneté de votre séjour en France, scolarisation de vos enfants, etc.). Vous devez en faire la demande auprès du préfet qui a pris la décision.