Le carnet d'entretien est obligatoirement remis par le constructeur, lors de la livraison d'une voiture neuve. Ce document comprend des conseils, l'ensemble des révisions préconisées, ainsi que leur périodicité. L'application de la garantie dépend notamment de la bonne réalisation de ces révisions périodiques.
Si le carnet d'entretien ne vous a pas été remis ou que vous avez perdu le vôtre, vous pouvez en demander un nouveau auprès de votre concessionnaire. Il est aussi possible de télécharger et imprimer un carnet d'entretien de voiture en ligne.
En principe, le carnet d'entretien n'est pas obligatoire, mais un propriétaire soigneux a tout intérêt à en posséder un pour prouver sa bonne foi. On trouvera sur un carnet comportant toutes les opérations effectuées depuis la mise en circulation, la mention « Carnet d'entretien voiture à jour ».
1 - L'historique d'une voiture d'occasion gratuit
Lancé en janvier 2019 à la demande du comité interministériel de la sécurité routière, le site gouvernemental Histovec permet au propriétaire d'une voiture immatriculée en France d'obtenir un rapport détaillé sur cette dernière.
Directement fourni par le constructeur, le carnet d'entretien du véhicule est un document qui renferme les conseils techniques de révision, le moment et les fréquences des révisions, aux fins d'en garantir l'efficience. Le carnet permet d'organiser l'entretien de votre véhicule suivant les différentes échéances.
Voici les quelques signaux à garder à l'oeil pour attester si une vidange a été faite ou non : Le voyant d'alerte s'allume sur le tableau de bord : si c'est le cas, vérifiez le niveau d'huile et sa couleur dans le moteur. Sa teinte devient plus foncée lorsque sa viscosité diminue.
Cette présomption de responsabilité fait barrage à la vente sans garantie de la voiture. Le garagiste qui cherche à vous vendre une voiture sans garantie commet une faute. La clause n'aurait pas de valeur, et en cas de mauvaise foi, cela pourrait être assimilé à une tromperie (appelé dol en droit civil).
HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Chaque propriétaire de voiture peut faire une demande d'historique en complétant un formulaire en ligne. Le vendeur de voiture d'occasion obtient un rapport d'historique en lien avec les données de sa carte grise (SIV) sous la responsabilité du ministère de l'intérieur.
Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande.
Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.
Pour vérifier l'entretien d'un véhicule, vous pouvez également vous fier tout simplement à certains détails, vous permettant de savoir si l'ancien propriétaire en a bien pris soin ou non. Alors, pensez à contrôler les niveaux des fluides (liquide de refroidissement, huile moteur, liquide lave-glace, liquide de freins).
2 - Comment obtenir l'historique des contrôles techniques d'un véhicule. Le propriétaire mentionné sur la carte grise a la possibilité de demander l'historique des contrôles techniques de son véhicule immatriculé en France sur le site Utac-OTC (Organisme Technique Central).
Il faut savoir qu'une facture est obligatoire à partir de 25 €. Et si l'entretien a été fait dans un garage de la marque, l'historique peut être récupéré sur le site MyRenault. Cependant pour garder le bénéfice de la garantie constructeur, le propriétaire n'est plus tenu de se rendre dans un garage Renault.
Il s'agit d'un code alphanumérique unique, donné à chaque véhicule automobile depuis 1954. Ce numéro est renseigné sur le carnet d'entretien de la Peugeot, sur son certificat d'immatriculation et à l'intérieur même du véhicule. La première série de 3 caractères correspond au code constructeur.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer).
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
Pour une voiture, peut par exemple être considéré comme un vice caché : Un défaut de conception ou de fabrication ; Une usure anormale ou prématurée ; Un défaut suite à un accident caché par le vendeur.
Le vendeur a l'obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l'article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l'article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).
À compter de la découverte du vice, l'acheteur du véhicule d'occasion dispose d'un délai de deux ans pour intenter une action contre le vendeur (particulier ou professionnel) pour obtenir le remboursement partiel ou l'annulation du contrat de vente, à condition de prouver l'existence du vice.