Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Le temps consacré à votre activité agricole est au moins égal à 1 200 heures annuelles, comprenant désormais le temps consacré aux activités d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production(conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles).
Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.
Le taux horaire consacré à votre activité agricole, qui doit être supérieur ou égal à 1200 heures de travail annuelles, si la superficie ne peut pas faire foi. Les revenus professionnels générés par votre activité agricole en tant que chef·fe d'exploitation, s'ils sont supérieurs ou égaux à 800€.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
Si vous ne possédez aucun diplôme en lien avec le monde agricole, votre projet de reconversion professionnelle demeure possible. Sachez que le chemin à parcourir pour devenir exploitant agricole est long et demande beaucoup de patience.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant. Réalisez votre simulation personnalisée en quelques minutes ! Rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr et identifiez-vous avec FranceConnect en utilisant vos identifiants MSA.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Les non-salariés agricoles relèvent de la MSA pour leur retraite complémentaire. Pour les salariés agricoles, la MSA gère uniquement les cotisations obligatoires de la retraite de base.
le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
Cotisations salarié et employeur
Les cotisations de sécurité sociale sont versées soit : à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.
La CAF ne prend donc pas en charge l'assurance retraite, l'assurance maladie ou encore le recouvrement. Pour la MSA, la situation est un peu différente car c'est une sorte de sécurité sociale pour toute personne salariée ou non, des secteurs rural et agricole.
2 ans pour préparer un CAP agricole, éventuellement complété par le BP responsable d'entreprise agricole (2 ans) ; 3 ans pour le bac pro conduite et gestion de l'entreprise agricole (nécessaire pour bénéficier des aides à l'installation).
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Elle rembourse vos dépenses de santé, verse vos prestations familiales et de retraite. Elle encaisse également des cotisations pour le compte des employeurs agricoles. En vous adressant à la MSA, vous serez renseigné(e) sur vos prestations maladie, vos prestations familiales et de retraite en un seul et même lieu.
Gérant la protection sociale de tous ceux qui composent le secteur agricole : actifs exploitants et salariés (production, coopération, tertiaire agricole), familles et retraités, la MSA produit à partir des bases de gestion administrative un ensemble d'information statistique sur les entreprises et les populations ...
Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole consiste à collecter et gérer les cotisations sociales de ses adhérents, puis à leur verser leurs prestations sociales : maladie, maternité, accident du travail, arrêt de travail, invalidité, décès, retraite.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.
Il est fréquent dans le milieu agricole d'être agriculteur à titre secondaire. Il faut pour cela que, le revenu disponible agricole soit situé entre 30% et 50% des revenus professionnels totaux de l'agriculteur double-actif en première année tout en maintenant son autre activité professionnelle.
Avoir entre 18 et 40 ans ; S'installer pour la première fois ; Avoir la capacité professionnelle agricole ; Avoir un Plan d'Entreprise permettant d'attester que vous pourrez vous verser l'équivalent d'un SMIC au bout de 4 ans d'installation.