Un Macaron VTC est une vignette à apposer sur le pare-brise en avant et en arrière de la voiture. Cette imprimerie est une signalétique distinctive pour sécuriser le véhicule et pour éviter les pratiques frauduleuses. Il doit accompagner le certificat d'immatriculation des chauffeurs VTC.
Pour obtenir votre attestation du registre VTC, vous devez effectuer une demande d'inscription au registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur, aussi nommé REVTC.
Le coût d'inscription des exploitants au registre VTC s'élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l'envoi d'un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d'attendre le feu vert de l'administration pour le règlement de ces frais.
Chaque « vignette VTC« doit comporter, dans un premier cartouche blanc sous la mention « VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR », le numéro d'immatriculation au registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur ainsi que dans un deuxième cartouche le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l' ...
https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr. Ce Service permet aux exploitants de renseigner en ligne toutes les démarches de gestion de leur dossier, de l'inscription, jusqu'à la demande de cessation d'activité.
Un macaron sécurisé par un QR-code
Les chauffeurs de VTC doivent apposer sur le pare-brise avant dans le coin inférieur gauche (côté chauffeur) ainsi que sur la lunette arrière du véhicule un macaron attestant qu'« il appartient bien à un exploitant dûment inscrit au registre ».
Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité.
Pour obtenir cette attestation, le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par le préfet consultant hors commission médicale.
À l'origine, le statut de VTC oblige le chauffeur à obtenir sa licence Atout France avant de pouvoir exercer sa profession. Toutefois aujourd'hui, pour conduire des Véhicules de Transport avec Chauffeur, il faut obtenir le certificat d'inscription au registre des VTC.
En ce qui concerne le transport de marchandises, l'entreprise doit disposer de 1 800 € pour le premier véhicule de moins de 3,5 tonnes et de 900 € pour chaque véhicule suivant. Au-delà de 3,5 tonnes de poids autorisé, la capacité financière est de 9 000 € (minimum).
L'activité de transport de personnes, dite VTC est règlementée. Parmi les différentes obligations, vous devez notamment vous inscrire au registre des VTC et obtenir une attestation d'inscription et un macaron avant d'exercer.
Quand tu t es inscrit tu as reçu un courrier avec ton numéro ou alors va voir sur le macaron qui est sur ta voiture il es dessus...... Sinon tu vas sur le site REVTC et tu le trouveras....
Pour ajouter un véhicule :
Appuyez sur le bouton de menu (trois lignes) en haut à gauche de l'application. Appuyez sur Compte. Appuyez sur Véhicules. Appuyez sur Ajouter un véhicule.
Une attestation d'assurance responsabilité civile pro. Une preuve de la garantie financière du véhicule (si vous n'êtes ni propriétaire ni locataire en longue durée). Un justificatif de la propriété ou de la location du véhicule pendant plus de 6 mois.
Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Démarche en ligne)
Obtenir la carte VTC par équivalence
Vous pouvez également obtenir votre carte professionnelle VTC par équivalence, gratuitement, sans formation et sans examen, sur simple demande auprès de votre préfecture.
La demande d'attestation d'aptitude médicale de conducteur ou son renouvellement concerne les professions réglementées : taxi, voiture de transport avec chauffeur, ambulances, ramassage scolaire, transport public de personnes.
L'attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite (carte jaune) est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes (article R 221-10 du code de la route).
Un chauffeur indépendant peut toucher jusqu'à 4000 euros bruts par mois s'il travaille à raison de 40 heures par semaine. Travailler pendant les week-ends et la nuit s'avère encore plus rentable. Bien entendu, ce chiffre peut diminuer ou augmenter suivant les horaires de travail choisi par le professionnel.
Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d'un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.
Les conditions pour devenir chauffeur VTC
Disposer d'un permis de conduire (B) depuis 3 ans minimum (2 ans en cas de conduite accompagnée) Disposer du brevet de secourisme PSC1 depuis moins de 2 ans. Présenter un casier judiciaire vierge. Passer un contrôle médical d'aptitude, réalisé par un médecin agréé
Pour obtenir une nouvelle carte VTC, il suffit de demander le renouvellement de la carte auprès de la préfecture de votre lieu d'habitation. Ensuite, il faudra effectuer un stage de formation continue en centre de formation agréé par la préfecture puis demander un nouveau macaron VTC, au registre VTC.
Étape 1 : Effectuer un stage d'initiation à la gestion (SPI) Étape 2 : Obtenir une autorisation de transport de personnes (carte pro VTC) Étape 3 : Choisir sa forme sociale : la SASU privilégiée. Étape 4 : Immatriculer sa société de chauffeur VTC.
Pour accéder à cette application "Contrôle cartes VTC" l'utilisateur doit se munir du nom, du prénom et du numéro de carte tels que figurant sur le titre sécurisé La validité du titre est alors immédiatement confirmée ou infirmée.