En résumé, il est impossible de porter plainte contre le conseil syndical. En revanche, vous pouvez engager la responsabilité de ses membres en cas de faute grave ou d'infraction pénale.
Le conseil syndical n'a pas de personnalité morale. Il est donc impossible de porter plainte contre lui. Toutefois, il est possible de porter plainte contre les membres du conseil syndical. En effet, les membres du conseil syndical engagent leur responsabilité civile et pénale en exécutant leur mission.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l'article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d'être sérieux.
Quel médiateur pour un litige avec le syndic ? Pour résoudre un litige avec le syndic de copropriété, il est conseillé de faire appel à un avocat ou à une association spécialisée dans ce type d'affaire. Entamez un dialogue avec le conseil syndical : il s'agit de l'organe de contrôle du syndic.
Si la situation perdure, il est possible d'intenter une action auprès du le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d'instance et de grande instance) en prouvant la carence du syndic. Dans ce cas, le tribunal peut désigner un administrateur provisoire qui agira à sa place, le temps de désigner un nouveau syndic.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ; Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ; Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ; Il doit assurer la bonne tenue de l'immeuble.
Le conseil syndical et le président du conseil syndical assiste le syndic, mais il peut également contrôler ses prestations. Le conseil a le pouvoir de veiller sur la comptabilité entretenue par le syndic, l'élaboration du budget prévisionnel, les dépenses effectuées par le syndic …
La loi prévoit que lorsqu'une copropriété décide de se doter d'un conseil syndical, celui-ci doit en élire le président[3] : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d'absence de nomination de président du conseil syndical.
Le défaillant est le copropriétaire absent lors de l'assemblée générale sans même y être représenté ou avoir remis un formulaire de vote par correspondance.
Vous pouvez demander la nullité de la décision d'Assemblée générale. Demander la nullité d'une décision, c'est contester son irrégularité. Autrement dit, pour considérer qu'une telle décision n'ai jamais eu lieu, il faut qu'un des éléments de validité de la décision soit contesté. En d'autres termes, qu'il fasse défaut ...
De nombreuses irrégularités peuvent mener à annuler une décision en AG de copropriété, voire une assemblée générale dans son intégralité. On peut citer à ce titre un défaut de convocation, l'absence de pièces obligatoires devant accompagner la convocation ou l'exclusion d'un copropriétaire de l'assemblée.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Les membres du conseil syndical peuvent préparer, éditer et diffuser leur comptes rendus de leurs conseils.
Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l' ...
peut être décidé seul par le Syndic. Celui-ci a néanmoins l'obligation d'informer les copropriétaires et habitants (par courrier et/ou affichage) et de convoquer une Assemblée Générale afin de valider, a posteriori, les travaux réalisés.
Puisque vous êtes un Copropriétaire de l'Immeuble, il vous est possible d'avoir les coordonnées de l'un des membres élus au Conseil syndical, pour cela, il vous suffit de demander à votre syndic qu'il vous envoie une copie de la feuille de présence de l'assemblée générale.
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.