Certaines compagnies d'assurances se sont spécialisées dans la couverture des conducteurs représentant un profil à risque. Vous pouvez vous tourner vers l'un de ces assureurs si vous avez été résilié par votre assurance auto à la suite d'une suspension de votre permis de conduire.
En ce sens, suite à une suspension de votre permis de conduire, vous devez continuer d'assurer votre voiture. Mais cette situation peut entraîner une résiliation de la part de votre assureur actuel.
En effet, les compagnies d'assurance ne procèdent pas à une vérification systématique du permis de conduire de chaque assuré. Lors de la souscription, elles se fient aux déclarations de l'assuré et n'ont pas l'obligation légale d'exiger un justificatif de permis valide.
Après une suspension de permis pour stupéfiant, votre assurance actuelle résiliera potentiellement votre contrat. Malgré ce, vous serez toujours dans l'obligation d'assurer le véhicule. Il faudra donc se tourner vers une assurance Auto pour conducteur résilié dans les plus brefs délais.
En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Il n'existe donc aucune mesure légale permettant de conduire malgré la suspension, la rétention ou l'annulation de votre permis de conduire, sauf si un recours lancé par votre avocat parvient à obtenir ce droit et à condition qu'il s'agisse d'une invalidation pour solde de points nul.
Les 3 voies de recours pouvant être envisagées contre la suspension de permis de conduire en matière administrative
Les assureurs vérifient votre permis (existence et validité) lors de la souscription pour évaluer votre profil. Une fausse déclaration peut mener à la résiliation du contrat sans remboursement.
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec ARAR : Accusé de réception dans un délai de 15 jours à partir de la notificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du retrait de permis de conduire.
De façon générale, la durée maximale de la suspension est d'1 an. Elle peut cependant être portée à 2 ans dans les cas suivants : Accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne.
D'autre part, des informations sur un permis et sa validité peuvent être communiquées aux personnes ou services suivants sur demande adressée à la préfecture : Le titulaire du permis lui-même. Les officiers ou agents de police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire. Les entreprises d'assurance.
Oui, votre assureur comme votre employeur est en droit de consulter le fichier des permis de conduire. Cette démarche est autorisée au regard de la loi qui oblige tout conducteur à déclarer une suspension de permis ou une annulation à son assurance auto.
En cas de suspension du permis de conduire pour infraction, perte de points ou raisons médicales, vous êtes autorisé à conduire une voiture sans permis, limitée à une vitesse de 45 km/h. Vous ne devez disposer du permis AM ou du BSR que si vous êtes nés après le 1er janvier 1988.
Pour ce qui est de s'échanger de genre d'infos, y'a pas de soucis, les assurances communiquent entre elles.
Questions/réponses sur l'assurance auto sans permis
Il est donc tout à fait possible d'acquérir une voiture sans avoir le permis. Il est également possible d'assurer votre voiture sans permis au nom d'un tiers. En revanche, vous ne pourrez pas l'utiliser tant que vous n'avez pas le permis de conduire.
Votre assureur peut aussi résilier votre contrat d'assurance auto si : votre permis a été suspendu pour une période d'au moins 1 mois ; vous avez provoqué un accident de la route et vous étiez sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ivresse.
L'accès au fichier est réservé aux entreprises d'assurance membres de l'Agira.
Elle est cependant rarement prononcée. - la réduction de la durée de la mesure : ainsi si la suspension du permis de conduire a été prononcée pour une durée de 6 mois, vous pouvez demander que celle-ci soit ramenée à 2 ou 3 mois. Une telle demande a bien évidemment plus de chance d'être acceptée que la mainlevée.
Toutefois, vous pouvez conduire avec l'avis médical d'aptitude à la conduite. En effet, votre situation dans l'ODAC étant à jour, en cas de contrôle routier, vous pourrez présenter cet avis en attendant la production de votre permis de conduire.
Cependant, si vous évoquez une dépense de 34,90 Euros pour l'obtention d'un permis de conduire à la suite d'une fin de suspension ,c'est que vous avez fait appel à un prestataire privé en ligne. C'est pourquoi, nous vous invitons à vous adresser à celui-ci afin de transmettre une réclamation.
En cas de suspension de votre permis de conduire, un aménagement de la sanction est possible. Vous devez solliciter, auprès du juge qui vous a retiré votre permis, un « permis blanc » qui vous permettra de circuler, sous certaines conditions.
Les enfants noirs sont quatre fois plus susceptibles que les enfants blancs de déclarer avoir déjà été suspendus ou expulsés avant l'âge de 9 ans (28 % des enfants noirs contre 7 % des enfants blancs).
Vous pouvez faire une demande de permis blanc pour travailler si la suspension judiciaire de votre permis fait suite aux contraventions ou délits suivants : Excès de vitesse inférieur à 50 km/h. Franchissement d'une ligne continue. Non-respect d'un stop ou d'un feu de circulation.