Un ou plusieurs colocataires peuvent quitter une colocation librement et à tout moment en envoyant une lettre de congé au bailleur, et en respectant un préavis de 3 mois ou d'1 mois pour les meublés. Si une clause de solidarité est présente, elle reste valable jusqu'à 6 mois après la date du départ.
Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis (ou congé) au propriétaire pour sa partie privative. Il doit respecter des conditions de forme et de délai. Après avoir remis les clés au propriétaire, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie.
Les conséquences en cas de clause de solidarité
Le propriétaire peut donc réclamer l'intégralité du loyer, ou de toute autre somme qui lui est due (charges, réparations locatives), à un seul colocataire solidaire, à charge pour ce dernier de se retourner contre ses colocataires et les poursuivre en justice.
La loi ne prévoit d'ailleurs aucune sanction en l'absence de contrat de bail écrit. Il suffit que le bailleur et le locataire donnent leur consentement mutuel sur le logement loué et le montant du loyer pour que le bail verbal soit valable d'un point de vue juridique.
Si un ou des colocataires souhaitent quitter le logement en bail solidaire, ils doivent avertir leur propriétaire en lui adressant une lettre de congés. Celle-ci doit respecter le même préavis que pour les baux classiques, à savoir un mois pour un logement meublé et trois mois pour un logement vide.
Modèle de lettre pour retirer son nom d'un bail
En cas de séparation d'un couple non marié, si le bail est signé par les deux concubins mais que l'un d'eux souhaite conserver le logement, celui qui part doit envoyer une lettre recommandée à son bailleur et donner congé.
Partager son lieu de vie
Et si la colocation se passe mal, cela se répercute également sur la rentabilité du propriétaire : période de vacance, mauvaise entente avec les habitants, risque d'impayé… Pour des colocataires ayant des modes de vie incompatibles la colocation peut voler en éclat.
Oui. Le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour les colocataire restants, même s'il nen reste qu'un seul. Dans ce cas un avenant au bail (ou un nouveau bail) est possible mais pas obligatoire.
Lorsqu'il s'agit d'un couple de locataires mariés, le bailleur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à chaque époux pour leur notifier la résiliation du bail, et ce, même si un seul d'entre eux a signé le contrat de location.
Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement loué en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Les colocataires peuvent choisir de s'assurer collectivement ou individuellement. L'attestation d'assurance doit être fournie au propriétaire chaque année.
Pourquoi une telle réticence ? 58 % estiment que le logement qu'ils mettent en location est trop petit pour accueillir des colocataires. Les petites et moyennes surfaces sont majoritaires dans le parc locatif privé", rappelle l'étude.
Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun. Comment est calculée l'aide au logement ? Le montant de votre aide au logement est calculé avec vos ressources des 12 derniers mois.
Pour un bail de deux noms à une signature, seul le signataire est tenu de payer le loyer. Toutefois, même s'il n'est pas titulaire de droit de bail dans ce cas, le second partenaire peut y participer. Ceci en vertu du principe de la solidarité des partenaires dans les dettes, lorsqu'ils partagent un toit commun.
Si les deux concubins ont signé le contrat de location, chacun a un droit au bail. En cas de séparation, celui qui quitte le logement est tenu de payer la moitié du montant du loyer et des charges jusqu'à l'expiration de son délai de préavis de départ.
Le propriétaire qui souhaite donner son préavis (congé) doit adresser un courrier à chacun des concubins. S'il ne l'adresse qu'à un seul des concubins, le préavis n'est pas valide.
Ailleurs en France, le locataire doit respecter un préavis de 3 mois lorsqu'il quitte un logement vide. Des exceptions existent cependant. Un changement de situation professionnelle justifie un délai de préavis d'un mois par exemple. La lettre de congé doit être adressée avec accusé de réception au propriétaire.
Quel est le délai de préavis ? Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment. Mais vous devez respecter un délai de préavis de 1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (par exemple, lorsque le logement est loué à un étudiant).
Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum. En location meublée, la durée du bail est d'un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature d'un bail de location, sauf s'il s'agit d'un meublé. Malgré tout, la jurisprudence accepte le bail verbal. En effet, aucune sanction n'a été prévue en l'absence d'un bail écrit. Un bail verbal n'équivaut donc pas à une absence de bail.
Le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le bailleur.
La charte rappelle que sa durée est identique à celle du bail et qu'elle est reconduite dans les mêmes conditions si le bail est reconduit. Elle peut également faire l'objet d'un avenant, si les locataires changent. La charte peut également indiquer le montant des dépôts de garantie versés par chaque colocataire.
Paiement du loyer de la colocation
Lorsqu'il y a un bail commun ou unique pour la colocation, chaque colocataire signataire peut s'acquitter individuellement de sa quote-part du loyer directement auprès du bailleur, par chèque, virement ou prélèvement automatique.