Est apatride, « la personne qu'AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n'a donc aucune nationalité.
À la suite d'une immigration en dehors d'un cadre légal, les personnes se trouvent dans une situation dénommée étrangers en situation irrégulière, aussi appelées « clandestins », ou « sans-papiers ».
Le terme "sans-papiers" désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s'apparente à celui de "clandestin", apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin duXIXe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois nommé « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle.
L'étranger appartient à une des catégories d'étrangers bénéficiant de la protection relative. Il peut alors bénéficier d'une autorisation provisoire de travail. L'assignation peut être annulée à tout moment s'il commet de nouveaux troubles à l'ordre public. L'étranger sera alors directement expulsable.
expulsion n.f. Action de chasser quelqu'un d'un pays ; exil, bannissement.
La phase judiciaire. Le propriétaire doit ensuite saisir le Président du Tribunal judiciaire pour obtenir une Ordonnance d'expulsion. Selon les juridictions, cette Ordonnance est rendue sur requête (sans convocation des gens du voyage) ou en référé (en ayant convoqué les parties par assignation).
Le verbe "immigrer" signifie entrer de manière temporaire ou définitive dans un pays dont on n'a pas la nationalité. Un immigrant (ou migrant) est celui qui est en train d'immigrer ou qui vient d'immigrer. Un immigré est une personne qui est établie dans un pays par voie d'immigration.
Depuis le dix-huitième siècle, on utilise les termes émigrant et émigré pour désigner des personnes du point de vue du pays qu'elles quittent pour aller s'installer dans un autre pays et immigrant et immigré pour désigner ces mêmes personnes du point de vue du pays qui les accueille.
DÉFINITIONS : RÉFUGIÉ, DEMANDEUR D'ASILE ET MIGRANT
Les termes « réfugié », « demandeur d'asile » et « migrant » servent à décrire des personnes en mouvement, qui ont quitté leur pays et traversé des frontières.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France.
Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d'"étudiant" et de "membre de la famille d'un national ou d'un étranger régulièrement présent sur le territoire de l'État d'accueil".
« Réfugié »
Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d'origine en raison d'une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d'autres circonstances qui ont gravement bouleversé l'ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ».
On distingue notamment : les migrations économiques (déplacement de travailleurs) les migrations contraintes (fuite de persécutions, famines résultant souvent de guerres ; on parle aussi de conquête, d'invasion, d'exode, de colonisation…).
Définitions : compatriote - Dictionnaire de français Larousse.
Qui n'est pas originaire du pays qu'il habite. Anton. autochtone. Rem.
Personne trop zélée. Synonyme : énergumène, exalté, excité, illuminé, mystique, sectaire. – Littéraire : séide, zélateur.
A. − Action de venir s'installer et travailler dans un pays étranger, définitivement ou pour une longue durée. Anton. émigration, exode.
L'immigration légale désigne le fait de se rendre légalement dans un pays autre que celui de sa nationalité pour s'y installer durablement. On traitera ici des voies d'accès au territoire européen ou français, en dehors de l'asile, des visas de court séjour et de la mobilité des citoyens européens.
Migrant international : Toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n'est pas né et qui a acquis d'importants liens sociaux avec ce pays [UNESCO].
2. Avec de la boue. C'est l'option choisie par un maire français des environs de Lille en avril dernier: déverser de la boue sur une partie d'un terrain occupé par des gens du voyage pour que leur campement ne puisse pas s'étendre, et bloquer leurs caravanes avant expulsion.
Les Gens du Voyage travaillent et payent leurs impôts comme tout citoyen français.
La Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)