Le travail à temps partagé consiste à recruter un salarié par le biais d'une entreprise tierce, appelée entreprise de travail à temps partagé (ETTP).
L'auto-entrepreneur multiservice : définition
Un auto-entrepreneur multiservice (ou slasher) est un statut juridique qui peut s'avérer particulièrement intéressant lorsqu'une personne exerce des activités diverses au sein de la même structure (la même micro-entreprise disposant d'un seul numéro de SIRET).
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité.
La nature des besoins
Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte. Ainsi, le prestataire répond à un besoin interne du donneur d'ordre tandis que le sous-traitant est mobilisé pour un besoin externe au donneur d'ordre.
Plusieurs entreprises peuvent répondre à un avis de marché. On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
Les missions confiées à l'entreprise qui sous-traite sont clairement définies dans un cahier de charges fourni. Il s'agit donc d'un contrat d'exécution à une tâche précise et limitée dans le temps. L'externalisation quant à elle est un contrat à long terme, c'est-à-dire qui s'étale sur plusieurs années.
L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante. La sous-traitance peut concerner un produit (appareil électronique), des travaux (maçonnerie), ou une prestation physique (transport) ou encore intellectuelle (programmation informatique).
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
En résumé, la sous-traitance permet donc : Une meilleure utilisation de la division du travail et donc de la spécialisation. L'entreprise pourra également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d'innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants.
La sous-traitance industrielle consiste, pour un « donneur d'ordres », à confier la réalisation à un « sous-traitant » (ou « preneur d'ordres »), d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.
Une entreprise agissant en qualité de donneur d'ordre et sollicitant un sous-traitant doit effectuer plusieurs vérifications lorsque le contrat de sous-traitance porte sur un montant minimum de 5 000 euros hors taxes.
L'entreprise multiservices a pour mission de proposer diverses prestations à ses clients, dans des domaines très variés. A l'origine, ces prestations étaient réalisées en interne dans les sociétés. De plus en plus, ces dernières choisissent de sous-traiter pour se recentrer sur leur cœur de métier.
Une société holding est une société (SAS, SA, SARL, société de personnes) qui détient des participations dans d'autres sociétés.
Une entreprise multiservice est une société qui propose diverses activités spécialisées (bâtiment, plomberie, électricité, nettoyage, aide à la personne, etc.). Les secteurs sont variés et vous offrent la possibilité de vous adapter à la demande.
Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
On désigne sous ce terme une entreprise nouvelle innovante à fort potentiel de croissance et de spéculation sur sa valeur future. Mais la startup doit tout d'abord passer par une phase d'expérimentation de son marché et de son modèle économique. "Etre startuper", c'est aussi un état d'esprit !
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Celui-ci pose donc implicitement l'interdiction de sous-traiter l'intégralité d'un marché public. Toutefois, le Code ne fixe pas de part maximum. Ainsi, il serait possible de sous-traiter 98% des prestations…
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.