Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, le terme apatride s'applique à : "Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides).
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
Définition "double nationalité"
État d'une personne disposant de deux nationalités.
binational, binationale, binationaux
binational adj. et n. Se dit de quelqu'un qui a une double nationalité.
Par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
1. Qui est d'un autre pays, qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve : Son père est français, sa mère est étrangère. 2. Qui ne fait pas partie d'un groupe, d'un milieu, d'un organisme, ou qui n'est pas considéré comme en faisant partie : L'entrée est interdite à toute personne étrangère au service.
Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française. Fin 2020, la présence française à l'étranger était estimée à plus de 2,5 millions de personnes.
1. Action d'étrangler, d'étouffer par strangulation, fait d'être étranglé : Mourir par étranglement. 2. État d'une voix étouffée, étranglée par l'émotion.
xénophobe (adj.) 1. qui n'aime pas ce qui provient de l'étranger. xénophobe (n.m.)
À la suite d'une immigration en dehors d'un cadre légal, les personnes se trouvent dans une situation dénommée étrangers en situation irrégulière, aussi appelées « clandestins », ou « sans-papiers ».
Un Migrant est une personne qui est en train d'immigrer ou qui vient d'immigrer. On dit que le Migrant est quelqu'un qui est en train d'immigrer, car il a déjà quitté son pays, mais il n'est pas encore arrivé dans le pays où il souhaite s'installer.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
L'Ofpra se prononce sur le statut d'apatride sur la base d'un formulaire et au terme d'une procédure d'instruction spécifique.
Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
Sur le plan international, la définition du réfugié telle qu'elle émerge en 1951 dans la convention de Genève, est inspirée des expériences des années de l'entre-deux-guerres et de celles de la guerre. Le point commun des définitions est l'absence de protection de l'État d'origine.