Le terme "sans-papiers" désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s'apparente à celui de "clandestin", apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin duXIXe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
Est apatride, « la personne qu'AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.
Un étranger en situation irrégulière est communément appelé « sans papier ». Concrètement, une personne en situation irrégulière est quelqu'un arrivé de façon illégale (clandestine) sur le territoire national ou qui demeure en France au-delà de la validité de sa carte de séjour au terme d'une entrée touristique.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
111-2 du code de l'action sociale et des familles leur ouvre droit aux prestations versées en cas d'admission dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux prestations de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ainsi qu'à l'aide médicale d'Etat (AME).
Les personnes sans papier sont en situation irrégulière sur le territoire français. En effet, ils ne disposent d'aucun titre de séjour permettant de justifier de leur droit au séjour. Dans un tel cas, il existe des solutions pour la régularisation des sans papier, à condition de respecter certaines conditions.
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
À la suite d'une immigration en dehors d'un cadre légal, les personnes se trouvent dans une situation dénommée étrangers en situation irrégulière, aussi appelées « clandestins », ou « sans-papiers ».
Les termes « réfugié·e », « demandeur·euse d'asile » et « migrant·e » servent à décrire des personnes en mouvement, qui ont quitté leur pays et traversé des frontières.
Les travailleurs étrangers, en fonction de leur titre de séjour, ont accès aux dispositifs de formation de droit commun.
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que ...
Une personne sans papiers peut se marier ou mener une vie familiale normale si elle le désire. Ce droit est protégé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il est donc possible pour un sans-papiers en France de fonder une famille et de se marier.
Selon les Nations unies, les États-Unis accueillent le plus grand nombre d'immigrés dans le monde, ils étaient 48 millions en 2015 soit 15% de sa population totale. Le Canada compte 7,6 millions d'immigrés soit 21% de sa population.
Un émigré est une personne qui a quitté son pays.
Les États-Unis restent le pays qui abrite le plus grand nombre d'immigrés, 49,8 millions, soit un sur cinq, loin devant l'Arabie saoudite et l'Allemagne (12,2 chacun), la Russie (11,7 millions), le Royaume-Uni (8,8), les Émirats arabes unis (EAU) (8,3) et la France (7,9).
Qu'appelle-t-on un passeur ? E. S : Tous ceux qui, souvent moyennant finance, facilitent le long voyage des migrants et le « passage » clandestin de frontières si bien gardées tombent sous le vocable de « passeurs ».
On distingue notamment : les migrations économiques (déplacement de travailleurs) ; les migrations contraintes (fuite de persécutions, famines résultant souvent de guerres ; on parle aussi de conquête, d'invasion, d'exode, de colonisation…).
Affiche actuellement lignes 1 à 6. Concernant les immigrés en situation irrégulière, 16 819 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire français. Le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en légère hausse par rapport à 2020 (13 403 éloignements, soit +8,2% par rapport à 2020).
Cette union n'est donc pas formellement reconnue par l'administration pour délivrer des papiers. Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d'obtenir des papiers mais sous d'autres conditions que s'il avait été marié.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).