le demandeur à l'action, qui formule la demande initiale, aussi appelée "demande introductive d'instance". Le demandeur informe de sa prétention à recourir au juge pour le règlement d'un litige ; le défendeur c'est-à-dire la personne qui a été assignée à comparaître en justice par le demandeur.
les parties : le demandeur et le défendeur. les auxiliaires de justice : avocat, médiateur, expert judiciaire par exemple. les magistrats : juge, juge aux affaires familiales, conseiller prud'homme par exemple et, le cas échéant, le ministère public.
Normes
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
les auxiliaires des parties (avocats, notaires, traducteurs officiels) interviennent en amont et au cours du procès, principalement pour assister ou représenter les parties dans l'élaboration de certains actes juridiques.
Audience publique
Dans ce cas, tout le monde (c'est-à-dire le public) peut y assister. Les témoins et les experts convoqués pour le procès ne peuvent y assister qu'après leur déposition (déclaration à l'audience).
Elle se compose de quatre parties : les visas (1), l'exposé des moyens (2), les motifs (3) et le dispositif (4).
Le vocabulaire juridique est souvent perçu comme complexe, mais il constitue la clé de compréhension de toutes les notions juridiques. Entrer dans le monde du droit, que ce soit par une formation ou une reconversion professionnelle, implique d'apprivoiser un langage juridique spécifique.
Formules de politesse appropriées
Voici quelques points clés à retenir pour bien s'adresser à un avocat : Salutations Respectueuses: Au début de votre conversation ou de votre lettre, commencez par une salutation polie comme « Bonjour Maître » pour établir un ton professionnel et respectueux.
Le procès d'Assises réunit un nombre important de personnes, et au minimum :
Un procès pénal doit respecter des principes fondamentaux (instruction contradictoire, respect des droits des parties...). L'audience se déroule en plusieurs phases : l'appel des parties, l'instruction d'audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge.
LES AUXILIAIRES DE JUSTICE : greffier, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, commissaire de justice audiencier (huissier et commissaire-priseur), expert judicaire.
Rôles principaux : Les principales parties sont le demandeur (celui qui intente une action) et le défendeur (celui qui est poursuivi) . Qualité pour agir : Pour être partie à une instance, il faut avoir qualité pour agir, c’est-à-dire un intérêt direct et substantiel dans l’affaire.
Qui peut se constituer partie civile ? Toute personne physiqueIndividu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques peut se constituer partie civile dans un procès pénal.
Demandeur (affaire civile) : Dans une affaire civile, la personne qui a intenté une action en justice est appelée le demandeur. Défendeur (affaire civile) : La personne poursuivie en justice dans une affaire civile est appelée le défendeur.
Par exemple, des mots comme judiciaire, jugement, légalité, loi, plaider, poursuite et procès font partie du champ lexical de la justice (ou du droit). Comme les mots ont souvent plusieurs sens, ils peuvent ainsi faire partie de champs lexicaux différents.
En général, on distingue trois catégories d'avocats : les avocats d'affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions, etc.).
Thémis, déesse de la justice
Un jugement comprend deux grandes parties dont : le préambule et le jugement proprement dit (celui-ci comprendla motivation et le dispositif).
Une décision comprend généralement les faits de l'espèce, l'historique de la procédure, les questions soulevées, le droit applicable, l'application du droit aux faits, la décision et le jugement . Elle doit être rédigée de manière à exposer clairement les faits et le droit.
Dans un problème de division mathématique, il y a quatre parties : le dividende, le quotient, le diviseur et le reste .
Il faudra également toujours être respectueux, du tribunal mais également de votre adversaire. Évitez le langage familier, adressez-vous au juge en le vouvoyant et en l'appelant par « Monsieur le juge » ou par « Madame le juge ». Ne dites pas « Votre honneur » ce langage est celui des séries américaines.
Attaché(e) de justice
L'attaché de justice exerce en cour d'appel ou dans un tribunal judiciaire, auprès des magistrats qu'il assiste, avec l'ensemble des personnels de la juridiction.
Maître Jehanne Collard, avocate fondatrice
C'est à partir de 1993, après un grave accident de la route, qu'elle décide de consacrer sa carrière à la défense exclusive du droit des victimes .