Procureur de la République (France)
Avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts.
les magistrats du siège sont nommés "conseillers" ; les magistrats du parquet sont des "avocats généraux" ; la cour d'appel est présidée par un premier président ; un procureur général y dirige le parquet.
Définition de Appel. L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de "partie intimée", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement du premier degré.
En droit français, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire civile représente les intérêts du défendeur. Dans une affaire pénale c'est celui qui représente le prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou l'accusé devant la cour d'assises.
Le Juge principal est installé au centre. On l'appelle "Monsieur - ou Madame - le Président". Si c'est le Juge d'Instance ou le Juge du Tribunal de Commerce, il ou elle porte une robe noire. Si c'est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) "en civil", mais porte une médaille.
Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi. Ils défendent l'intérêt public et sont partie au procès. On parle de “magistrature debout” pour désigner les magistrats du ministère public dans la mesure où ces derniers prennent la parole debout aux audiences.
Le président les dirige et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.
Le premier président est le titre conféré à un magistrat du rang le plus élevé parmi les magistrats siégeant au niveau de la cour d'appel, de la cour d'appel et du tribunal du travail.
Du latin magistratus (« magistrature », « charge », « fonction publique »).
Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations. Monsieur le juge, Madame le juge, Je vous prie d'agréer Monsieur le juge / Madame le juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
Un tribunal correctionnel est composé de : trois juges professionnels : un président et deux assesseurs (article 398 du code de procédure pénale) ; le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts ; un greffier du tribunal judiciaire.
Une décision de Cour d'appel s'appelle un arrêt et ces arrêts ne peuvent être contestés que devant la Cour de cassation.
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général).
Le tribunal aux armées comporte une chambre de l'instruction composée d'un président et de deux assesseurs, tous trois magistrats du siège appartenant au corps judiciaire et désignés dans les conditions prévues à l'article L.
La Justice en France est gérée par le ministère de la Justice, aussi appelé la chancellerie*. Il est organisé en plusieurs services qui interviennent dans tous les domaines de la justice.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
Le fait d'appeler un avocat “Maître” est une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés.
Un président de Cour d'appel a un rang plus élevé qu'un président du tribunal de grande instance et un conseiller de Cour d'appel occupe un rang plus élevé qu'un juge au siège.