Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Par exemple, plus d'un million de personnes dans l'Etat de Rakhine au Myanmar sont apatrides du fait de la loi actuelle sur la nationalité en vertu de laquelle seuls les membres de certains groupes ethniques sont éligibles à la nationalité.
Il fait également partie de l'identité sociale d'une personne. Pourtant, d'après les dernières estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 535 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe.
Ce sont généralement des conflits de lois, des bouleversements politiques, des lacunes juridiques ou administratives qui expliquent comment une personne naît ou devient apatride et ce, malgré l'existence de traités internationaux et régionaux adoptés pour empêcher ou réduire les cas d'apatridie (comme la Convention de ...
Qui est concerné ? Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité
Les apatrides sont également protégés en vertu des traités généraux des droits de l'homme et le HCR s'appuie sur toutes ces normes internationales pour revendiquer un meilleur traitement des apatrides.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
La Turquie est l'un des pays qui offrent facilement la citoyenneté. Si vous êtes intéressé par la citoyenneté turque par investissement, une option populaire est l'acquisition de biens immobiliers dans le pays. Le montant minimum est de 400 000 dollars.
« Réfugié »
Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d'origine en raison d'une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d'autres circonstances qui ont gravement bouleversé l'ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ».
Si vous souhaitez demander le statut d'apatride vous devez vous adresser à l'OFPRA par courrier pour solliciter le formulaire de demande d'apatridie. Cette demande doit être rédigée en français, comporter les nom(s), prénom(s), et adresse du demandeur, ainsi que les motifs précis de sa demande.
Selon la définition de la Convention, un réfugié est une personne qui a fui son pays craignant avec raison d'être persécutée du fait de cinq raisons : sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.
La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes. Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes : Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel.
Pour la 5ème année consécutive, les Afghans sont les plus nombreux à demander l'asile en France. Concernant l'instruction des demandes d'asile, le rapport indique que plus de 56 000 personnes ont été protégées en 2022, un niveau jamais atteint.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu est délivré à l'issue d'une procédure relativement simple qui prend 2 mois. La citoyenneté de Vanuatu est ainsi la nationalité la plus facile à obtenir dans la région Asie-Pacifique. C'est d'ailleurs le seul programme de ce genre disponible dans cette zone.
Citoyenneté par naturalisation
En Argentine, la période la plus courte est de 2 ans. Vous pouvez également devenir rapidement citoyen des États-Unis (3 à 5 ans), du Brésil (4 ans), de la Suède et du Portugal (5 ans), du Canada (6 ans), de la Norvège et du Danemark (7 ans), etc.
Définitions : binational - Dictionnaire de français Larousse.
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers). Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours.
Depuis 2010, l'Ofpra est placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'une tutelle financière et administrative, qui n'affecte en rien l'indépendance fonctionnelle de l'Ofpra. L'article 7 de la loi 2015-925 du 29 juillet 2015 (modifiant l'article L.
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.