Barrer directement votre chèque de banque, et ajouter la mention « annulé » à la main. Vous rendre dans votre agence et remettre le chèque directement à votre conseiller personnel. Vous pouvez également l'envoyer par courrier à votre banque (avec accusé de réception).
Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque indiquant les numéros des chèques en cause. La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48 heures suivant la première opposition.
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de : perte ou vol de chèque, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Frais d'opposition au paiement d'un chèque
Au 1er décembre 2021, le prix moyen d'une opposition sur un chèque est de 16,75 euros, et celui de l'opposition sur une série de chèques ou un chéquier de 21,75 euros.
L'opposition peut être réalisée de deux manières :
Si le chèque est déjà rempli, l'opposition peut être réalisée dans la limite d'un an et 8 jours à partir de la date d'émission du chèque, période qui correspond à la durée de validité du chèque.
L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par la banque à des conditions précisées sur la convention de compte de l'usager. Ces frais sont de + ou – 10 euros pour un chéquier et peuvent aller jusqu'à une trentaine d'euros s'il s'agit d'une série de chèques.
Pourquoi faire une opposition sur carte bancaire ? Dans la plupart des cas, l'opposition sur carte bancaire fait suite à un vol, ou à la perte ou l'utilisation frauduleuse - même sans vol, simplement avec l'utilisation des numéros - d'une carte bancaire.
Les paiements qui précèdent l'opposition sont remboursés au client. Certaines banques peuvent vous facturer la somme plafond de 150 euros pour cette procédure.
L'opposition est irréversible et annule la date de validité de la carte bancaire : si le titulaire retrouve sa carte après l'avoir cru perdue ou volée, il ne peut en faire usage, ni demander l'annulation de l'opposition ; la carte bancaire sera retenue si elle est introduite dans un distributeur automatique.
Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou vous déplacer sur place au guichet. Mais cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.
Dans le cas où l'émetteur souhaite s'opposer au paiement d'un chèque rempli, il doit informer l'agence bancaire du montant inscrit sur le chèque en question. La banque fait alors opposition pour le montant du chèque concerné.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
L'émetteur du chèque et le bénéficiaire
L'émetteur est le titulaire du compte et celui qui paye. Il remplit au préalable le chèque et le remet au bénéficiaire (celui qui reçoit la somme). Le bénéficiaire, quant-à lui, est celui qui remet le chèque à son partenaire financier.
La réclamation suite à la remise d'un chèque non encaissé doit être envoyée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez-y si possible une copie du reçu délivré lors du dépôt du chèque, ainsi qu'une copie du relevé de compte.
Vous rendre au guichet de votre banque et leur remettre en main propre le chèque de banque barré avec la mention « annulé » : vous serez alors immédiatement remboursé du montant du chèque (les frais d'émission du chèque resteront cependant à votre charge). Pensez aussi à apporter avec vous une pièce d'identité !
via le numéro communiqué par votre banque
ou alors via le service interbancaire d'opposition à carte bancaire 0 892 705 705 (ouvert 7 jours/7 et 24h/24), numéro surtaxé : coût d'un appel vers un numéro fixe + 0,34 € TTC/min, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Qui peut faire opposition ? Pour faire opposition, vous devez être le défendeur, c'est-à-dire celui qui n'a pas pris l'initiative du procès.
Lorsque le titulaire d'une carte bancaire n'est plus en sa possession, qu'elle a été perdue ou volée par quelqu'un susceptible de l'utiliser de manière frauduleuse, il faut faire opposition en prévenant la banque qui l'a émise.
Si vous avez effectué un paiement avec votre carte bancaire sur internet (exemple : achat d'un bien ou d'un service auprès d'un e-commerçant), l'acte de paiement est irrévocable et ne peut pas être annulé que dans les cas d'utilisation frauduleuse.
La révocation consiste à mettre fin au paiement par prélèvement alors que l'opposition consiste à bloquer le prélèvement. Tout client peut exiger une révocation de prélèvement automatique.
Malheureusement, il n'est pas possible de révoquer une mise en opposition. Votre carte retrouvée ne peut donc plus être utilisée. Il est même recommandé de la détruire. Vous recevrez une nouvelle carte bancaire.
Auprès du serveur interbancaire
Le plus courant et probablement le plus sécurisé est de faire immédiatement opposition à votre carte bancaire par téléphone au 08 92 705 705, 7j / 7, 24h/24. Le numéro est payant (0,34 euros la minute) mais est accessible également depuis l'étranger.
En cas de falsification grossière et apparente, la banque doit rembourser le montant du chèque falsifié. La responsabilité de la banque est engagée seulement si la falsification était facilement décelable à l'œil nu. La banque aurait dû constater la falsification et refuser de régler le chèque remis.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
La somme correspondant au montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation. Le chèque est alors crédité sous réserve d'encaissement.