Si le dentiste n'accepte pas la carte Vitale, vous lui présenterez votre attestation de droits mentionnant votre CMU-C afin de bénéficier de vos avantages. N'hésitez pas à en discuter avec lui.
Si vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale lors de la consultation chez le médecin, il vous donnera une feuille de soins que vous devrez compléter et retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez, sur notre site ameli.fr, des informations concernant la feuille de soins papier.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité..
La carte Vitale est cette carte verte de l'Assurance Maladie que vous devez toujours avoir sur vous. Elle permet de télétransmettre les informations à la Sécurité sociale lorsque vous la présentez aux médecins et autres professionnels de santé.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale. Si vous avez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont parfois longs selon le nombre de demandes à traiter simultanément.
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Vingt ans après l'arrivée de la carte Vitale, des milliers de médecins refusent encore de l'utiliser. Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
La plupart du temps, quand vous vous rendez chez votre dentiste, vous réglez immédiatement ; et c'est l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé qui s'occupent de rembourser vos frais, grâce à une feuille de soins.
Un détartrage ne permet donc pas de « blanchir » les dents mais d'enlever la plupart des colorations superficielles, particulièrement grâce au polissage et aux nouvelles méthodes d'aéro-polissage. L'aspect des dents apparaît donc légèrement plus « blanc », comme dans le cas des tâches nettoyées de café ou de tabac.
Vous devrez remplir un questionnaire médical. De plus, pensez également à prendre votre carte vitale avec vous.
Le détartrage dentaire fait partie des soins dentaires dont le tarif est fixé par la Sécurité sociale. Au 1er avril 2019, le tarif conventionnel d'un détartrage est ainsi de 28,92 € (Ameli. fr), avec une prise en charge à hauteur de 70 %, soit un montant remboursé de 20,24 €.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans. Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
Si votre médecin ne prend pas la carte Vitale, il devra vous délivrer une feuille de soins papier.
Dans le cas où vous devez vous rendre dans une pharmacie sans le moindre document ni carte vitale, le pharmacien vous délivrera tout de même les médicaments. Il établira une feuille de soins qui sera à transmettre à la caisse primaire d'Assurance Maladie accompagnée de l'ordonnance correspondante.
Si vous avez effectué votre démarche en ligne, il suffit de remplir le formulaire, de valider les informations et de transmettre une photo (au format JPEG) ainsi qu'un scan de votre pièce d'identité.
Pour recevoir des soins dentaires gratuitement, vous devez être prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale depuis au moins 12 mois, sans interruption. Sur votre carnet de réclamation, le mot « OUI » doit figurer dans la case « Soins dentaires ».
En général, lorsque l'on consulte un dentiste, il faut le régler à la fin de la consultation. L'assurance maladie, puis la complémentaire santé remboursent les frais engagés (en totalité ou en partie) dans un deuxième temps.
L'extraction dentaire fait partie des soins dentaires chirurgicaux pris en charge par l'Assurance Maladie. Elle est remboursée à 70 % sur la base des tarifs conventionnels fixés par la Sécurité Sociale.
Depuis le 1er janvier 2022, en tant que dentiste, vous pouvez appliquer le régime du tiers payant à toutes vos prestations, quel que soit l'âge de votre patient. Dans certains cas, vous êtes toujours obligé de l'appliquer. Des modalités spécifiques existent en cas d'application du régime du tiers payant.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Pour connaître les professionnels de santé qui pratiquent le tiers-payant, il convient : soit de demander lors de la prise de rendez-vous ; soit de consulter un professionnel de santé membre du réseau de soins auquel votre complémentaire santé a adhéré.
Il faut compter un délai d'acheminement de 10 jours en moyenne. Vous pouvez consulter le suivi de la délivrance de votre carte Vitale directement sur votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Suivre ma commande de carte Vitale".
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé. Le délai de remboursement est en principe d'une semaine. En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.