Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115. Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d'associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu'ils risquent une condamnation.
Une personne en détresse me demande de l'aide ? Si elle le souhaite, vous pouvez appeler le 115 (hébergement d'urgence), numéro gratuit 7j/7 et 24h/24. La personne sollicite une aide médicale : vous pouvez appeler le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers).
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
En France, dès que vous vous retrouvez en situation irrégulière pour une raison ou pour une autre, le premier droit dont vous bénéficiez est celui de pouvoir effectuer une demande de permis de séjour.
Au 1er avril 2022, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,8 % par rapport à 2021. Il est de 575,52 € pour une personne seule vivant en métropole et dans les Dom (565,34 € en 2021).
Lorsqu'elles font appel aux services de l'urgence sociale et selon leur situation, leur degré d'autonomie et d'urgence, les personnes en situation de grande précarité peuvent être accueillies dans : Un centre d'hébergement d'urgence (CHU), ou à titre exceptionnel un hôtel, si le premier est plein.
S'engager auprès d'une association d'aide aux personnes SDF ou sans-abri. SI vous désirez aller plus loin, vous pouvez également vous engager en tant que bénévole dans une association pour des missions ponctuelles ou régulières.
La forte promiscuité, les risques de violences ou de vols, le refus d'être considéré comme en situation de détresse, la crainte d'être séparé d'un animal de compagnie sont autant de raisons qui poussent certains sans-abri à refuser les aides des associations.
Le 115 est un numéro d'urgence de service public au même titre que le 15, le 18, le 17 et le 112. Son objectif est d'orienter les personnes sans-abri vers des lieux d'hébergement.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
L'Aide Médicale d'État ou AME est une couverture sociale prévue pour les personnes en situation irrégulière en France. À ce titre, elle vous permet de bénéficier du remboursement des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
Conformément à l'article L345-2-4 du CASF, le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation assure le meilleur traitement de l'ensemble des demandes d'hébergement et de logement formées par les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ...
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Le 115 est un numéro national d'assistance et d'orientation pour les personnes sans-abri. Il est ouvert 7j/7 et 24h/24.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Plus d'un sans-domicile sur dix ne remplit pas les conditions d'éligibilité aux prestations sociales, comme la nécessité d'une stabilité de résidence sur le territoire français depuis au moins trois mois, mais aussi certains critères d'âge, pour le RSA par exemple.
Il y a plusieurs solutions d'hébergement. Si une place est disponible, vous serez dirigé vers des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). D'autres possibilités existent à terme : studios d'insertion, résidences sociales, maisons relais, appartements de coordination thérapeutique (ACT).
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
Si vous êtes ressortissant d'un État européen (membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) et que vous venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vous inscrire à Pôle emploi. Une pièce d'identité suffit.
Néanmoins on peut prouver sa présence à l'aide de documents fournis par le secteur privé ou quasi privé telles que les relevés de banque ou les facture EDF/GDF ou même les factures téléphoniques et les bulletins de salaire ou des quittances de loyer.