Une autre forme d'aide matérielle existe, plus solide et plus facile à tracer: la donation. De même qu'un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 euros en franchise de droits de transmission, un enfant peut aussi donner 100 000 euros à chacun de ses parents.
Vous pouvez donner 100 000 € à chaque parent sans payer de droits au fisc. Si vous décidez de consentir une donation à votre parent, il peut s'agir d'un don manuel, pour une somme d'argent, par exemple, déclaré au fisc, ou d'une donation notariée (elle est obligatoire pour céder un bien immobilier).
Vous pouvez déduire de vos revenus et sans justification une somme forfaitaire (3 592 € pour l'année 2021). Vous devez pouvoir justifier des ressources insuffisantes de l'ascendant. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli sous votre toit.
Qui est concerné ? Les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant sont concernés par l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... dans le besoin.
Vous pouvez soumettre votre demande d'aide en vous adressant au service social. Vous pouvez également faire votre demande auprès du Centre communal d'action sociale de la mairie de l'établissement accueillant votre parent.
La personne âgée doit payer la maison de retraite ou l'EHPAD, dans la mesure du possible : C'est en priorité à la personne âgée de subvenir à ces dépenses en premier lieu.
Vous pouvez donner à chacun de vos ascendants (parents, grands-parents...) jusqu'à 100 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Chacun est tenu d'apporter une aide à ses père, mère, grands-parents et même à ses arrière-grands-parents… C'est-à-dire à tous ses ascendants en ligne directe qui se trouvent dans le besoin. Ainsi, des petits-enfants peuvent être appelés à contribuer à payer la maison de retraite de leur arrière-grand-mère.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
Le don familial d'une somme d'argent avec une déclaration
Peut s'ajouter pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans, un don familial d'un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d'argent.
Son montant : 3,94 euros/heure ou 5,91 euros/heure si l'aidant familial diminue ou quitte son activité professionnelle. Deux possibilités : le salariat ou le dédommagement du proche aidant.
Autre suggestion : si vous êtes inquiet des finances d'un proche, posez-lui des questions ouvertes. Ça peut avoir l'air banal, mais demandez-lui comment il va! Montrez-lui que vous êtes à l'écoute, que vous voulez son bien. Peut-être que ça débouchera sur le sujet de sa situation difficile.
Difficulté financière, qui peut m'aider ? Dans les périodes difficiles, il est important de trouver le bon interlocuteur pour être accompagné. Selon votre situation, les conseillers CAF, Pôle Emploi, votre propriétaire ou encore votre CCAS pourront peut-être vous apporter des solutions.
En fonction de son montant, un prêt familial doit être déclaré auprès de l'administration fiscale et faire l'objet d'un document tel qu'un acte sous seing privé ou un acte authentique dressé devant le notaire. Dès lors que le montant du crédit dépasse 750 €, il doit être déclaré.
Pour des raisons d'optimisation fiscale, au passage de chaque décennie, il peut être opportun de donner la nue-propriété d'un bien de préférence juste avant votre anniversaire, soit à 60 ans plutôt qu'à 61, à 70, à 80 et à 90 ans.
La déclaration doit être effectuée par le donataire à l'aide du formulaire n° 2734-SD. Elle doit être déposée au centre des finances publiques de son domicile en deux exemplaires.
Ainsi, si la donation s'élève à 100 000 euros, les frais de notaire coûteront 488 euros.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
La donation peut être déclarée : sur le site des impôts, qui propose un service de déclaration de don. Une foire aux questions (pdf - 190 ko) et un pas-à-pas (pdf - 226 ko) sont également disponibles. via un formulaire papier : formulaire 2735 ou 2734 pour un don manuel supérieur à 15 000 €.
Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois. Un quart des décès de résidents en Ehpad n'ont pas lieu dans l'établissement même mais au cours d'une hospitalisation. Les hommes et les résidents les plus jeunes sont davantage concernés.
L'APA permet de financer partiellement le tarif dépendance en Ehpad. Son montant peut varier de 30,46 euros à 1.742,35 euros selon les ressources et le degré de dépendance de la personne concernée. Quel cumul ? Il faut savoir que l'APA peut être cumulée avec les allocations logement de la CAF et l'ASH.
Quelle prise en charge de l'EHPAD par la mutuelle ? Les coûts facturés par un EHPAD ne bénéficient d'aucune prise en charge par la Sécurité sociale, ni par la mutuelle santé.