Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
De manière générale, investir dans une terre agricole présente une rentabilité modeste située entre 1 et 3% selon les cas mais il faut également inclure les plus-values de revente. Le loyer ou le “fermage” à l'hectare varie entre 150 et 220 euros par an. La rentabilité se situe donc autour de 2% l'année.
Pour louer ou acheter une terre publique en tant que premier requérant, vous devez remplir une demande d'utilisation du territoire public (PDF 204 Ko). Si le terrain souhaité est géré par une MRC délégataire, vous devez utiliser leur formulaire et leur transmettre directement votre demande.
L'achat d'un terrain, bien que n'étant pas une tâche facile à réaliser, pourrait s'avérer très rentable pour son propriétaire. En effet, on peut exploiter son espace de différentes façons.
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
La SAFER est un organisme privé, doté d'une mission de service public, qui contrôle qui peut acheter le foncier ainsi que les prix des transactions. Toute vente portant sur un immeuble agricole (terrain, bâtiment, maison) doit faire l'objet d'une notification à la SAFER sous peine de nullité de la vente.
Comment acheter un terrain agricole ? Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
De nombreux investisseurs, y compris des étrangers, peuvent lui témoigner un intérêt soudain. Le prix du terrain peut donc augmenter considérablement au profit de son propriétaire. Le propriétaire peut louer plus cher ses terres ou les revendre à un prix nettement supérieur à leur valeur de départ.
Pour devenir agriculteur, pas besoin d'avoir un diplôme. Cependant, il est essentiel de faire constamment des recherches en ligne et hors ligne sur les questions liées aux cultures et à la commercialisation.
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans. Si ce n'est pas le cas, c'est la Safer qui devient prioritaire.
Ces zones sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hangars, granges pour l'élevage…). Pour pouvoir y construire votre habitation vous devez impérativement être agriculteur.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.
Des frais de dossier d'un montant de 400 € HT sont demandés, une fois en début de convention ; l'enregistrement est gratuit. Qu'est-ce qu'un bail Safer ?
Frais de notaire pour un terrain agricole
Pour un terrain de moins de 6 500 euros, le taux appliqué est de 3,945 %. Pour un terrain de plus de 6 500 euros, mais moins de 17 000 euros, le taux est de 1,627 %. De 17 000 à 60 000 euros, ce taux est de 1,085 %. Au-delà, le taux baisse à 0,814 %.
La Safer : premier interlocuteur pour l'achat d'une terre agricole. La Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) joue un rôle central pour tout projet d'acquisition d'un terrain agricole.
Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées. Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C'est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d'exposer votre motivation.
Zone polyculture : la superficie du bien doit être supérieure à 2500 m². Zone d'élevage : la superficie doit être plus grande que 2500 m². Zone viticole : la superficie doit être supérieure à 1000 m². Zone maraîchère : la superficie doit être supérieure à 1000 m².
Le salaire net mensuel minimum pour acheter doit donc être situé autour de 3 690 euros. Et l'apport minimum, de 30 807 euros ».
Ne pas dépasser 35 % d'endettement pour un achat immobilier seul. Devenir propriétaire avec un seul salaire, c'est possible à condition de ne pas dépasser 35 % d'endettement. Vous avez des charges à payer chaque mois, comme les mensualités d'un crédit à la consommation, d'un crédit auto, etc.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).