La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l'information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d'utilité), européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection.
Pour être brevetable, une invention doit satisfaire cinq exigences principales : objet brevetable, utilité, nouveauté, non-évidence et suffisance de l’invention .
La procédure d'obtention d'un brevet débute par une étape cruciale : la recherche d'antériorités. Cette recherche consiste à analyser la nouveauté de votre invention . Ce n'est que si votre invention est nouvelle, innovante et à la pointe de la technologie que vous pouvez entamer la procédure de dépôt de brevet.
L'obtention du diplôme national du brevet repose sur la moyenne annuelles des enseignements obligatoires de la classe de 3e et la moyenne des notes obtenues aux 5 épreuves de l'examen.
À titre indicatif, la délivrance d'un brevet coûte actuellement environ 6 800 EUR en moyenne (ou 6 950 EUR si la demande de brevet européen est déposée sur papier). Une fois que le brevet européen a été délivré, il passe sous le contrôle administratif des États contractants désignés.
Il n'existe pas de formulaire unique pour acheter un brevet. Les procédures et les prix peuvent varier d'un pays à l'autre. Les propriétaires de brevets ont plusieurs options pour vendre leur brevet, y compris les agents commerciaux et les cabinets de brevet.
Pour obtenir une protection par brevet à l'échelle mondiale, il est nécessaire de déposer des demandes de brevet individuelles dans chaque pays cible. Le dépôt de brevets distincts dans tous les pays peut coûter environ 1 000 000 $ pour les frais de dépôt et de délivrance, auxquels s'ajoutent 1 000 000 $ de frais de maintien en vigueur pendant toute la durée du brevet .
Selon une note publiée par le ministère de l'Éducation nationale sur les résultats au DNB 2015, les candidats avec plus de 11/20 de moyenne partent avec une bonne longueur d'avance. La quasi-totalité des élèves ayant plus de 11/20 au contrôle continu ont obtenu leur brevet.
Les inscriptions seront ouvertes à partir du lundi 1er décembre (9h00) et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 (17h00) au titre de la session de juin 2026.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :
Complexité de la demande : La rédaction d’une demande de brevet exige une bonne maîtrise du langage juridique et technique . Il est facile de commettre des erreurs pouvant entraîner le rejet de votre demande. Coût : Les coûts liés à l’obtention d’un brevet peuvent rapidement s’accumuler.
Choisir l'apprentissage sans le brevet, intégrer un CAP ou un Bac Pro. Échouer au Brevet des Collèges (DNB) en 2026 n'empêche pas de poursuivre sa scolarité ni de préparer un métier. Deux options concrètes existent pour les élèves qui souhaitent entrer rapidement dans la voie professionnelle : le CAP et le Bac Pro.
Le coût total d'obtention et de maintien d'un brevet américain sur 20 ans se situe entre 20 000 et 60 000 dollars . Ce montant varie en fonction du type de technologie brevetée, du nombre de revendications et de dessins inclus dans la demande, du nombre et de la nature des rejets de l'USPTO, des frais de dépôt, etc.
Le processus de demande de brevet repose essentiellement sur trois critères fondamentaux : la nouveauté, l’activité inventive et l’utilité . La compréhension de ces critères est essentielle pour tout inventeur souhaitant maîtriser les complexités du droit de la propriété intellectuelle.
Les élèves qui obtiendront une mention « bien » (au moins 14 sur 20 de moyenne au brevet), « très bien » (au moins 16 sur 20 de moyenne au brevet) et « très bien avec félicitations du jury » pourront, sous certaines conditions, bénéficier d'une bourse au mérite.
Pour être brevetable, une invention doit : (1) porter sur un objet brevetable ; (2) être utile ; (3) être nouvelle ; (4) ne pas être évidente ; et (5) être suffisamment divulguée et revendiquée dans la demande de brevet . Si l’USPTO constate que ces conditions sont remplies, il délivrera le brevet.
Comment s'inscrire ? Les établissements ont en charge l'inscription des candidats scolaires via l'application nationale Cyclades. En Île-de-France, l'inscription se fait uniquement sur le site Cyclades .
En vertu de la loi américaine sur les brevets, vous devez déposer votre demande de brevet dans un délai d'un an à compter de la première offre de vente de votre invention, ou dans un délai d'un an à compter de votre première utilisation ou divulgation publique de votre invention .
Scolarisé au collège lycée Saint-Sébastien à Landerneau, Valentin Muet, 14 ans, a dépassé la note maximale de 800 du brevet des collèges. Rencontre avec un enfant modèle. Début juillet 2025, ce Landernéen a obtenu 807 sur 800 au brevet des collèges.
À retenir pour le brevet 2025
Les notes de 4e ne sont pas comptabilisées comme des points ajoutés au brevet 2025.
20/20, Excellent ; 16/20 à 19/20, Très bien ; 14/20 à 16/20, Bien ; 12/20 à 13/20, Assez bien ; 10/20 à 11/20, Passable ; 5/20 à 8/20, Insuffisant ; 0/20 à 4/20, Médiocre.
Les codes communs américains couramment utilisés comprennent A1 (publication de demande de brevet), B1 ( brevet d'utilité accordé pour lequel aucune demande n'a été publiée précédemment ) et B2 (brevet d'utilité pour lequel une demande a été publiée précédemment).
Le dépôt de la création auprès de l'INPI
À noter que depuis 2018, toutes les demandes de brevet sont à effectuer en ligne sur le site de ladite institution (sauf en matière de sécurité ou de défense).
En termes de pays, c'est l'Allemagne qui a déposé le plus grand nombre de demandes de brevet (24,09 %). La France arrive en deuxième position (17,97 %), suivie du Royaume-Uni (12,26 %) et de l'Italie (6,61 %).
Les brevets sont territoriaux et il n'existe pas de système unique permettant d'obtenir un brevet mondial . Bien que certains systèmes régionaux existent, dans la plupart des cas, une personne souhaitant déposer un brevet à l'international doit déposer une demande distincte dans chaque pays concerné.