Pneus crevés, rayures, vitre brisée, rétroviseur cassé : les actes de vandalisme se caractérisent par une atteinte volontaire à des biens publics ou privés comme des véhicules. Chaque année, le nombre de voitures ayant subi un acte de vandalisme est très important.
Nom de l'auteur de l'acte de vandalisme si vous le connaissez ; Noms et coordonnées des témoins éventuels ; Description du préjudice ; Document de preuve : factures, constats, etc.
La responsabilité du propriétaire est engagée en cas d'effraction ou vandalisme. En revanche, l'article de Loi précise que lorsqu'il s'agit d'une effraction et donc un cas de force majeure, il incombe au bailleur de payer les frais de réparations.
Le fautif est identifié
Attention cependant à un cas de figure : ne pas se fier à l'évidence même si elle paraît totale. Vous pouvez avoir des traces rouges sur votre carrosserie sans que ce soit nécessairement le véhicule garé à votre gauche, rouge également qui en soit responsable.
En revanche, lorsque la rayure est vraiment profonde, il n'existe pas de remède miracle, il faudra changer le pare-brise car il peut être très dangereux de rouler avec un pare-brise profondément rayé. Le conducteur pourra tenter de faire jouer son assurance bris de glace, si son véhicule est couvert par cette garantie.
Les rayures ne peuvent être assimilées à un sinistre grave, mais elles endommagent la carrosserie et les réparer est minutieux et ce n'est pas toujours une tâche simple. La peinture est posée en couche fine et elle s'abime rapidement, même quand les rayures sont superficielles.
Une déclaration initiale de sinistre peut s'effectuer par téléphone auprès de son assureur dans un délai légal de 5 jours ouvrés suivant la découverte des dommages. Elle doit dans tous les cas être confirmée par écrit : privilégiez l'envoi d'un constat amiable, même si aucun responsable n'est identifié.
Le vandalisme est l'ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la na- ture du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
Avec une assurance auto tous risques (formules Différence ou Plénitude), vous serez indemnisé en cas de vandalisme sur votre véhicule. Si votre véhicule est incendié, c'est la garantie « incendie » qui entre en jeu. Cette garantie est incluse dès la formule au tiers enrichie «Essentiel».
Le dépôt de plainte
Rendez-vous dès que possible au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous disposez de 24 heures après la découverte des dégradations pour porter plainte.
Il faudra par la suite prouver les actions qui ont eu lieu. Il est donc impératif de prendre des photos/vidéos pour identifier les personnes et éventuelles dégradations, relever l'heure d'arrivée, de sortie ou de constat. Il est également possible de contacter un huissier pour faire acter l'intrusion ou la dégradation.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Alors, comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ? La seule solution est que l'auteur de l'acte de vandalisme soit identifié, puis que les démarches lancées par votre assureur à son encontre aboutissent.
Portez plainte et déclarez le vandalisme à votre assureur
Le plus important est de porter plainte dans les 24 heures à la gendarmerie ou au poste de police . Détaillez le plus possible vos déclarations, photos à l'appui. Ensuite, envoyez une copie de la plainte avec un courrier à votre assureur.
Le bris de glace désigne l'impact, la fissure des surfaces vitrées d'un véhicule ou de leur dégradation totale. Cependant, certains usagers de la route se demandent si le bris de glace est considéré comme un sinistre, pour qu'ils puissent le déclarer à sa compagnie d'assurance ou effectuer le changement de pare-brise.
Comportement de celui qui détruit ou endommage gravement et gratuitement des œuvres d'art, des objets de valeur, des édifices publics, etc.
Action d'endommager quelque chose, fait d'être abîmé, altéré ; détérioration : La dégradation de l'environnement. 2. Détérioration progressive d'une relation, d'une situation : Dégradation des relations internationales.
Comportement destructeur. Synonyme : barbarie, destruction, dévastation, ravage, sauvagerie.
En matière d'assurance, la règle est simple : en cas d'accrochage dans un parking, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100 %. Cette règle s'applique sauf dans le cas où le véhicule stationné était mal garé (dans ce cas, la faute sera partagée entre les conducteurs).
Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort. Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre conducteur et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.
Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, l'assurance auto présuppose que le véhicule en stationnement est garé correctement, c'est-à-dire sans gêner la circulation. Si le véhicule s'avère alors mal stationné, par exemple en double file, les fautes se verront donc partagées à 50/50.
La haine : bien souvent, la victime et le "rayeur" se connaissent et suite à une dispute, un comportement agaçant ou tout autre motif, le malfrat décide de s'en prendre à un bien, soit par manque de courage d'aller parler en face à la personne soit tout simplement pour se venger sournoisement en tout anonymat.
Si la rayure est d'une autre couleur que la peinture, c'est qu'elle est très profonde ! Faites le test de l'ongle : pour tester la profondeur d'une rayure, passez votre ongle dessus. S'il accroche, c'est une rayure profonde !
Ce qu'on appelle rayure, c'est une dégradation de la peinture de votre voiture. Elle peut être accidentelle, suite à une erreur de conduite de votre part ou d'une tierce personne ou intentionnelle.