L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Les risques d'acheter sur plan sont majoritairement d'avoir un logement mal construit voire inachevé. En effet, contrairement à l'achat d'un bien existant, vous n'avez pas pu visiter votre logement avant de l'acquérir et donc vérifier la qualité et l'état des installation.
Le premier avantage à choisir sur plan est d'ordre financier : cela permet de profiter d'un échelonnement de paiement tout au long du chantier, tout en étant certain de bénéficier de toutes les garanties liées à une construction neuve (normes respectées, garantie de parfait achèvement, normes environnementales).
Le principal inconvénient de l'achat sur plan, c'est de payer avant d'habiter. « L'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux », explique le site des notaires de France.
Comment fonctionne la VEFA ? Le jour de la vente, l'acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
À partir de la réservation, le promoteur qui bénéficie d'une garantie extrinsèque, c'est-à-dire de la caution d'un organisme financier, doit vous proposer l'échéancier de paiements suivant : 25 % à l'achèvement des fondations. 40 % à l'achèvement des murs. 60 % à la mise hors d'eau (pose du toit).
Le principal inconvénient est bien entendu le prix d'acquisition bien plus élevé que dans l'ancien. Il faut en effet compter de 10 à 20% de plus pour l'achat d'un logement de même catégorie. Par ailleurs, les biens immobiliers neufs sont souvent plus rares, particulièrement en centre-ville.
La location-vente, que l'on appelle également location-accession, permet d'accéder progressivement à la propriété. Cela consiste à trouver son bien et à le louer pendant une période dite de jouissance, dont la durée est préalablement définie dans le contrat. La location-vente concerne tous les types de biens.
Lorsque vous achetez un logement sur plan, vous devez payer à la signature du contrat de réservation 5% du montant du bien immobilier. Ces frais de garantie ne peuvent pas être financés par un crédit immobilier. Il en est de même pour les frais de notaire. Vous devez donc utiliser votre apport personnel pour cela.
En tant qu'acquéreur, c'est à vous de régler les frais de notaire. Le paiement intervient le jour de la signature de l'acte définitif de vente de votre logement en VEFA. Il vous faudra donc verser la totalité des frais de notaire à ce moment-là.
La vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire.
- 5% du prix de vente si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an, - 2% du prix de vente, si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans.
Afin d'acquérir une maison neuve terminée, il est préférable de se tourner vers des agences et promoteurs immobiliers. En effet, un constructeur ne propose pas de biens achevés, car son activité consiste à construire des maisons et des appartements en fonction de la demande, et non par anticipation de ventes futures.
La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d'acheter un logement après l'avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.
La vente d'une maison à un promoteur est souvent avantageuse pour le vendeur. Elle lui permet d'obtenir un prix sensiblement supérieur au marché.
La garantie décennale
Cette garantie obligatoire est valable pendant 10 ans après la livraison de la résidence. Elle vous protège contre les dommages engendrant l'impropriété à destination. Cela concerne, entre autres, le clos et le couvert, la solidité de l'ouvrage et la garantie de la sécurité des personnes.
Au moment de vendre à un promoteur et surtout en matière de négociation immobilière, ne raisonnez pas en fonction de la valeur de votre bien mais plutôt du potentiel de constructibilité de votre terrain. ctible est envisageable, notamment si celui-ci se trouve en bordure de zone constructible.
Qui achète en VEFA ? La personne qui achète en VEFA est celle qui fait l'acquisition d'un logement qui n'est pas encore construit. On parle alors de vente en l'état futur d'achèvement. Le logement en question peut être un appartement ou une maison.
En cas de changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, vous serez peut-être contraint de revendre votre bien en VEFA. Si cette option est bien comprise dans votre contrat, sachez que la cession de contrat est autorisée. Les frais de notaire ne sont cependant pas réduits dans ce cas-là.
Des économies sur le court et sur le long terme
De plus, dans les zones éligibles, les logements en VEFA permettent de profiter de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Acquérir un appartement neuf, aux dernières normes, vous évite tout travaux importants avant de nombreuses années.