Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte s'ils croient que leur employeur ne leur paie pas du salaire ou d'autres montants d'argent prévus par la loi. La CNESST peut réclamer à l'employeur des montants d'argent impayés, comme : le salaire. les heures supplémentaires.
Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire. Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé.
Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte en lien avec la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) ou la Loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles (LATMP).
Les travailleuses et les travailleurs assujettis au Décret de la construction et les cadres supérieurs sont visés uniquement par les normes du travail touchant la retraite, le harcèlement psychologique ou sexuel et les congés pour obligations familiales. Ils ne sont pas couverts par les autres normes.
Pour porter plainte contre son employeur, un salarié doit se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Ensuite, la plainte peut être pré-remplie en ligne sur le site « Pré-plainte en ligne« . Alternativement, vous pouvez également écrire directement une lettre au procureur de la République.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
Le travailleur a 45 jours pour déposer une plainte à compter du jour de son congédiement ou de la sanction.
Le burn-out n'est pas un accident du travail
Et même si le burn-out n'est pas inscrit dans le tableau des maladies professionnelles, il peut être reconnu comme telle (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale).
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit.
La paye doit être remise aux travailleuses et aux travailleurs à une fréquence régulière d'un maximum de 16 jours. La fréquence régulière est d'un mois maximum dans le cas des cadres ou des travailleurs à contrat. Dans le cas d'une nouvelle embauche, l'employeur a 1 mois pour remettre au travailleur sa première paye.
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
Un employeur peut, en cas d'arrêt de travail pour grève, absences, abandon de poste par le salarié, ou encore un mois après son arrêt pour inaptitude, suspendre le paiement du salaire. L'employeur est alors délié de son obligation de payer son salarié, étant donné qu'il ne fournit plus de travail.
L'employeur peut payer le salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit. Il doit payer le salarié à chaque mois et à la même période (le plus souvent, soit en fin de mois, soit au début du mois suivant). L'employeur doit respecter la périodicité du versement (le plus souvent, par mensualisation).
Délai d'émission du titre de recette
Les rémunérations versées à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement dans le délai de 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger. Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée.
Les données sont considérées comme confidentielles et personnelles et ne peuvent en aucun cas être évoquées avec d'autres salariés hors ceux en charge des opérations de paie. A la question posée dans le titre de cet article, la réponse est claire : la rémunération d'un salarié est une information privée.
Comment faire ma contestation auprès de la CNESST ? Pour contester une décision de la CNESST, vous devez faire parvenir une demande de révision à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Cette lettre peut être envoyée par courrier ou par télécopieur.
Pour dénoncer son employeur à l'inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle. Vous envisagez de dénoncer votre employeur à l'inspection du travail ?
En France, il existe plusieurs sites ou applications pour comparer son salaire et d'évaluer si vous êtes « bien » payé ou non : suisjebienpaye.com, lejustesalaire.com, salairometre, salaire-mensuel.com, l'Observatoire des inégalités.
La pression psychologique est une sensation psychique, le produit de deux forces mentales qui tirent dans des directions opposées. Ces forces peuvent être de natures très différentes, comme des souhaits ou des obligations. On parle d'une situation qui cause de l'inconfort.
La première chose à faire est de ne plus montrer ses émotions, dont se nourrit le pervers. «Il faut arrêter de raconter sa vie, car il s'en sert pour créer des rumeurs désobligeantes», assure Isabelle Nazare-Aga, thérapeute à Paris. Avec «même pas mal» pour devise, il devrait déjà commencer à desserrer son étau.