Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02) Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière.
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes (dans les limites d'une liste restrictive de médicaments). Renouvellement de la prescription : autorisé si indiqué sur l'ordonnance (pas plus de 2 renouvellements par ordonnance en téléconsultation).
Certains médicaments identifiés à la liste de la RAMQ ne sont couverts que dans les cas, aux conditions ou pour les indications thérapeutiques déterminés par règlement. Dans ces cas, il s'agit de médicaments d'exception.
Que doit-on trouver sur une ordonnance ? Lors d'une consultation chez votre médecin, le praticien de santé vous délivre une ordonnance médicale, aussi appelée prescription. Cette ordonnance vous permettra d'obtenir vos médicaments auprès d'un pharmacien, ou de bénéficier d'actes médicaux.
Durée de validité
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
Vérification formelle de la validité de l'ordonnance
Le pharmacien doit vérifier : la validité de l'ordonnance et l'identité du patient, dans la mesure de ses moyens, la régularité formelle de l'ordonnance (date, durée du traitement) mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit.
Qu'est-ce que la mesure du patient d'exception? La mesure du patient d'exception permet l'accès à des médicaments non inscrits à la liste ou ne respec- tant pas les indications thérapeutiques s'il s'agit d'un médicament d'exception.
Un médicament d'exception est un médicament considéré comme particulièrement couteux selon son prix individuel ou au regard du coût lié à son utilisation générale dans le cadre d'indications précises (1). Ce statut particulier ne concerne que les spécialités dispensées en officine ou en rétrocession.
La mesure du patient d'exception permet de couvrir, de façon exceptionnelle, des médicaments non inscrits à la liste des médicaments ou des médicaments d'exception prescrits, mais pour une indication thérapeutique autre que celle prévue à la liste.
A l'expiration du délai d'habilitation, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. Une fois ratifiées, elles acquièrent valeur législative rétroactivement.
Le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre lui-même une mesure relevant normalement du domaine de la loi. Cette mesure, déléguée par le pouvoir législatif au pouvoir exécutif en vertu de l'article 38 de la Constitution, s'appelle une ordonnance.
Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Rappelons qu'il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d'un de ses proches.
Les médicaments d'exception sont des médicaments nécessitant une prescription médicale, dont la délivrance est soumise à des règles strictes, en raison de leur coût élevé ou de leurs indications thérapeutiques qui doivent être scrupuleusement respectées.
En principe, les médecins n'ont pas le droit de vendre des médicaments, ni plus généralement de vendre des produits ou appareils présentés comme ayant un intérêt pour la santé. C'est le principe « qui prescrit ne vend pas ».
Le pharmacien peut délivrer des stupéfiants uniquement si l'ordonnance lui est présentée dans les 3 jours (délai dit de « carence ») suivant sa date d'établissement ou suivant la fin de la fraction précédente.
Les médicaments de prescription médicale obligatoire sont inscrits sur une liste spécifique. Le pharmacien ne peut les délivrer que sur présentation d'une ordonnance. Ces médicaments sont conditionnés dans des boîtes comportant la mention "uniquement sur ordonnance" avec un encadré de couleur verte ou rouge.
Le recours aux traitements médicamenteux
L'orlistat (XENICAL et génériques) est un inhibiteur des lipases gastro-intestinales. Il bloque partiellement l'absorption des graisses par l'intestin : environ 30 % des matières grasses ingérées sont éliminées dans les selles.
Actuellement, en France, seul une molécule a reçu l'autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l'obésité : l'orlistat.
L'association phentermine-topiramate est aussi particulièrement efficace contre l'obésité. Vendue aux États-Unis, elle diminue le poids de 8 %. Elle permet également une perte pondérale d'au moins 10 % chez un plus grand nombre de patients que presque tous les autres médicaments, ont montré les chercheurs chinois.
Le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament, même prescrit, lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger. Le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l'ordonnance(4).
Quels avantages pour les pharmacies ? Le service Scan & Collect permet aux officines de mieux appréhender les temps forts de la journée, par la meilleure gestion des flux de patientèle : Désengorgement de l'officine aux heures de pointes, grâce à l'envoi et à la préparation de l'ordonnance, en amont.
L'accès à l'historique des médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois : Vous (ou votre représentant légal) pouvez l'obtenir auprès de toute pharmacie raccordée au DP en vous munissant de votre carte Vitale et d'une pièce d'identité. Cette copie est communiquée uniquement sur papier.