Les maladies invalidantes regroupent un ensemble de troubles de la santé pouvant atteindre les organes internes vitaux (coeur, poumons, reins...).
Dans le domaine professionnel, une personne est considérée comme invalide quand après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, sa capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux-tiers.
L'Organisation Mondiale de la Santé définit la maladie chronique invalidante comme « un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur plusieurs années ».
Les personnes touchées par une incapacité du fait du VIH ou d'une hépatite virale peuvent bénéficier de l'allocation adulte handicapé-e (AAH) à défaut de disposer de ressources minimales (salaire, pensions, etc).
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Pour y prétendre, le demandeur doit être dans l'une des situations suivantes : Avoir un taux reconnu de handicap au moins égal à 80%. Ce taux est déterminé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, consulter ce lien pour savoir où se trouve la MDPH la plus proche de chez vous.
inférieure à 50% : l'incapacité est reconnue mais n'ouvre pas droit à des aides financières ; comprise entre 50 et 79% : certaines aides peuvent être déclenchées ; 80% et plus : plusieurs allocations peuvent être attribuées à la personne demandeuse.
Cas général. Vous cessez de percevoir votre pension d'invalidité lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite. L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans.
Vous pourrez alors toucher une pension invalidité à hauteur de 50 % de votre salaire annuel moyen. Cette pension est majorée de 40 % en raison de votre besoin d'une tierce personne. Son montant minimal est de 1 121,92 € par mois. Au total, votre pension doit alors être comprise entre 1 411,82 € et 2 835,93 €.
Être reconnu en invalidité 2 déclenche le versement de prestations financières et présente des avantages sociaux importants : Le plus substantiel d'entre eux est l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 2 qui vise à compenser une perte de salaire.
La RQTH est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 5 ans). La RQTH est accordée pour une durée déterminée, et c'est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire.
Ce qui caractérise une personne handicapée est donc la gravité et la persistance dans le temps de son incapacité ainsi que les risques de rencontrer des obstacles dans son quotidien. Pour sa part, le terme « personne en situation de handicap » réfère au modèle conceptuel du processus de production du handicap.
L'article 1 définit ainsi une personne handicapée : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes ».
Handicap mental (ou déficience intellectuelle)
La trisomie 21 est la forme la plus connue de handicap mental, et vient d'une anomalie chromosomique. Elle concerne 50 000 à 60 000 personnes en France (soit 10 à 12% des personnes handicapées mentales françaises) et touche 1 000 nouveaux nés chaque année.
Les maladies mentales représentent 23 % des handicaps générés par des maladies non-mortelles dans le monde. Une recrudescence inquiétante qui se heurte à l'absence de politique publique. Les tabous ont la vie dure.
La déclaration d'invalidité peut être demandée par : le médecin conseil. le médecin traitant, qui adresse un certificat médical au médecin conseil de la sécurité sociale, avec demande de mise en invalidité ou alors le salarié, qui peut prendre l'initiative de demander à bénéficier d'une pension d'invalidité.
Le médecin traitant décide de mettre un patient en arrêt maladie longue durée. Le versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail dépassant une durée de 6 mois est soumis à l'avis du médecin-conseil (service médical de l'Assurance Maladie).
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...