Une nouvelle carte professionnelle d'agent privé de sécurité a été spécialement créée pour la surveillance des jeux olympiques et paralympiques organisés à Paris en 2024. Elle est intitulée "carte surveillance grands évènements". Cette carte professionnelle nécessite une formation préalable de 106h.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier ou en ligne sur le site du CNAPS www.cnaps.fr . Si vous souhaitez l'adresser par courrier, vous devez envoyer le formulaire de première demande accompagné des pièces justificatives nécessaires à votre demande à la délégation territoriale du CNAPS dont vous dépendez.
La demande s'effectue par le salarié ou le candidat à un emploi lui même et non pas par son employeur.
CARTE PRO : MODE D'EMPLOI
Pour obtenir cette autorisation, vous devez remplir une Demande d'autorisation préalable à la formation, y joindre les pièces demandées et envoyer votre dossier à la Délégation territoriale du CNAPS dans la zone dont dépend votre région.
J'ai perdu la carte professionnelle, l'autorisation préalable ou provisoire que le CNAPS m'a délivrée. Puis-je obtenir un duplicata ? C'est possible. Vous devez contacter votre délégation territoriale via le formulaire de contact , par mail ou par courrier.
Pour obtenir une carte professionnelle, il faut remplir les conditions suivantes : Être âgé de 18 ans au moins. Être apte physiquement et psychologiquement. Avoir un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychologique.
S'il s'agit de votre première carte, elle vous sera envoyée dans les 15 jours ouvrés suivant l'ouverture effective de votre compte professionnel. S'il s'agit du renouvellement de votre carte, elle vous sera adressée dans le courant du mois d'échéance de votre carte actuelle.
Comment renouveler votre carte professionnelle ? Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité.
La carte professionnelle est obligatoire pour : tous les salariés d'entreprises BTP ou de travail temporaire basés en France, qui réalisent, dirigent ou organisent des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Et ce, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire.
Pour mieux gérer leurs dépenses, les entreprises et sociétés de toutes tailles peuvent utiliser une carte bancaire dite professionnelle. Ce mode de paiement permet notamment de séparer les dépenses professionnelles et personnelles et de supprimer les avances de frais.
Vous pouvez le contacter par courriel en écrivant à l'adresse [email protected] ou, par voie postale, en adressant vos courriers au Conseil national des activités privées de sécurité, CS 80023, 75009 PARIS.
Pourquoi le temps d'instruction du dossier par le CNAPS est aussi long ? En réalité, ce qui prend le plus de temps dans l'instruction d'un dossier est l'enquête de moralité. Le CNAPS interroge différents services officiels afin que ces derniers lui fassent un retour sur le candidat.
Il y a 3 types de cartes professionnelles en immobilier : la carte T, la carte G et la carte S.
Les salaires supérieurs à 1 600 euros nets mensuels restent assez rares pour cette profession. Le métier d'agent de sécurité n'est régi par aucune grille salariale imposée par l'État.
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
Pour l'exercice de l'activité sécurité privée, vous devez obligatoirement passer par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, plus communément appelé CNAPS. Il s'agit de l'organe qui délivre les autorisations de formation, les agréments et les carte professionnelle pour les agent de sécurité privée.
Le CNAPS effectue une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ (traitement des antécédents judiciaires), FPR (fichier des personnes recherchées) et le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'État peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
En pratique, dans la plupart des cas le refus du CNAPS est causé par des antécédents judiciaires dont il a eu connaissance et qu'il a estimés trop récents, graves ou nombreux pour vous laisser exercer des activités privées de sécurité.
Pour effectuer la vérification d'un titre, il suffit de se munir du numéro CNAPS qui y figure et de le saisir dans le formulaire de contrôle des activités de sécurité dédié conçu pour délivrer une réponse immédiate.
La carte Gestion (G).
Pour exercer dans la gestion locative, vous devez obtenir la carte professionnelle G. Celle-ci octroie au titulaire le droit de réceptionner des loyers, charges, prestations, cautions et des indemnités d'occupation.
Concernant la formation, vous pourrez prétendre à la carte T si vous obtenez un : BTS Professions Immobilières (BTS PI) ; Licence professionnelle en Immobilier ; Un diplôme d'État d'un niveau égal ou supérieur à trois ans après le bac (Licence minimum) dans le domaine juridique, économique ou le secteur du commerce.
Déroulement du contrôle CNAPS
En général, une entreprise est contrôlée par deux contrôleurs CNAPS qui se rendent dans les locaux professionnels de l'entreprise puis sollicitent l'ensemble des documents préalablement listés par voie électronique.