Traduit de l'anglais-
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle.
Une association à but lucratif, par exemple, a pour objectif l'enrichissement de ses membres, c'est-à-dire de faire des profits et de partager les bénéfices entre ses membres. L'association à but non lucratif est totalement désintéressée, et ne vise en aucun cas un quelconque partage des bénéfices.
Comment savoir si une association est à but lucratif ? Si l'association a une gestion intéressée, si elle concurrence une société commerciale et si son organisation est similaire à une entreprise du secteur d'activités, alors elle est considérée comme une association à but lucratif.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
Association déclarée. Association agréée. Association reconnue d'utilité publique.
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement de personnes physiques qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les membres.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
Lorsqu'une association dispose d'une réserve financière, elle peut effectuer des placements, dont certains sont sans risques et permettent d'avoir de l'argent disponible.
Cas général. L'association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts dits commerciaux ( TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
Elle s'élevait à l'origine à 38 112 euros, et a été portée à 60 000 euros par la loi de finances pour 2002. Elle bénéficie, sous conditions, aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont la gestion est désintéressée et dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes.
Les différents types d'association : La classique association loi 1901. L'association agréée.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 281,96 € brut par mois.
Qui peut être rémunéré ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
La rémunération d'un salarié dans une association ne diffère pas de la rémunération d'un salarié en entreprise. En effet, d'une part, lorsque vous embauchez un salarié en tant qu'association, le Code du travail vous est applicable. D'autre part, l'association peut également être rattachée à une convention collective.
Une association de fait est légale : Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration. Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n'exige aucune formalité.
D'une façon générale, le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
Le salariat dans les associations
Pour l'accomplissement de ses missions, ou si celles-ci dépassent le temps ou les compétences bénévoles disponibles, une association peut recourir à une main d'œuvre salariée. Cela ne remet pas en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association présentant les caractéristiques suivantes : Association bénéficiant, sous forme de garanties d'intérêts ou de subventions, d'avantages de la part de l'État ou d'une collectivité publique sauf si ces avantages découlent de l'application de la loi.