Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques.
Port et transport interdits sauf motif légitime
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroits publics...), des circonstances et du contexte : prétendre que l'arme, la munition ou le matériel servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Il s'agit d'armes à feu de poing (revolver, pistolet) et d'armes à feu d'épaule (fusil, carabine) : Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
Le port de tout couteau dont la lame excède 8 cm est interdit en vertu d'une loi pénale, hors motif légitime de la réalisation de son devoir ou d'autres motifs justifiables.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
En conclusion. Pour les tirs de chasse, il est possible de tirer si : La propriété est parfaitement clôturée et attenante à l'habitation. La personne possède un permis de chasse et une assurance en règle ainsi qu'une arme de chasse.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Les couteaux sont des « armes blanches » classées dans la catégorie D. Si leur vente est libre, leur port ne peut se faire sans motif légitime sous peine d'être poursuivi pénalement.
Carabine de jardin à canon lisse, 9 ou 12 mm, catégorie D1. Carabine rayée à verrou, Catégorie C.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes : Vente à un armurier. L'armurier vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture.
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
Le kyoketsu shoge est une arme particulièrement efficace, que ce soit en combat rapproché ou en grand espace. L'extrémité de sa chaîne se différencie de celle du kusarigama par son anneau.
Arme de défense utilisée pour dissuader, alerter, neutraliser et donner sa position, le pistolet d'alarme est également l'accessoire de prédilection des films et des grandes séries policières.
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
22 LR reste interdit à la chasse. « est interdit l'emploi pour le tir des ongulés, de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres. » Voir texte.
Boîte de 500 munitions HV Stinger de marque CCI pour carabine calibre 22lr (Long Rifle). Certainement la munition 22LR la plus puissante et la plus rapide du marché avec 500m/s !
Seule la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel, pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes : Pour la destruction des ragondins et des rats musqués par les particuliers titulaires d'un permis de chasser en cours de validité.