Le squat (de l'anglais to squat, occuper un lieu sans en avoir la permission), désigne l'occupation d'un lieu dans une perspective d'habitation sans l'accord du titulaire légal de ce lieu. Juridiquement qualifié d'« occupation sans droit ni titre », le squat est par définition illégal.
Squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre, ...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire.
Juridiquement, vous devez passer par 2 étapes : Saisir le tribunal de grande instance pour mandater un huissier afin d'identifier les occupants. Engager une procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance.
La cause ? Un mot : «domicile». Banal au premier abord, il revêt toute son importance lorsqu'il s'agit de faire expulser un squatteur. Depuis un an, un propriétaire peut obtenir du préfet - qui remplace le juge - l'évacuation de l'occupant illégal en 72 heures.
Quels droits les squatteurs ont-ils ? Les squatteurs peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prend en charge leurs frais de justice, sous certaines conditions. Ils peuvent alors bénéficier des conseils d'un avocat qui fera en sorte d'allonger la procédure d'expulsion.
Elle est encadrée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, connue sous le nom de loi Dalo (droit au logement opposable). Mais si le lieu occupé est la résidence secondaire, les propriétaires devaient se tourner vers la procédure classique.
Une procédure accélérée pour faire fuir des squatteurs
Le principe est le même, il faut prouver que vous êtes bien le locataire ou le propriétaire des lieux, réunir des preuves du squat, aller porter plainte, et contacter le préfet. Dans un délai de 48 heures, le préfet doit rendre sa décision.
Il faut savoir qu'expulser un squatteur soi-même est tout à fait illégal. Et ce tout simplement car votre bien est devenu le domicile des squatteurs. Le propriétaire n'a aucun droit dans cette situation qui peut devenir bien plus compliqué qu'avant votre intervention.
Si les autorités s'aperçoivent que les squatteurs sont là depuis plus longtemps, elles ne pourront pas intervenir. Ce délai de 48h réglemente en effet le flagrant délit pour tous types d'infraction.
Dans les 48 heures suivant la réception de la demande, le préfet doit notifier sa décision ou motiver son refus. Si la mise en demeure de quitter le logement n'est pas respectée dans les 24 heures suivantes, le préfet doit ordonner l'évacuation forcée.
Les squats
Dans pas mal de ville, vous pouvez trouver des squats où dormir. Sur le site squat.net vous trouverez l'adresse de plusieurs squats, qu'ils soient politiques (c'est à dire avec une volonté militante) ou de simple lieu pour dormir. Vous pouvez également vous adresser aux SDF.
La pose de barreaux aux fenêtres ; L'installation de panneaux anti-squat ; La mise en place de serrures multipoints ; L'installation d'une porte blindée...
Pour expulser un locataire occupant sans bail un local, le bailleur doit dans un premier temps recourir à une décision de justice qui ordonne son expulsion. Si, après la décision de justice, le locataire ne s'exécute pas, le bailleur pourra alors faire appel à la force publique si cela est nécessaire.
Le rôle premier de l'exercice du squat n'est pas de vous faire perdre du poids. Il sert avant toute chose à renforcer et raffermir le bas du corps. Certes, la répétition du mouvement de squat encourage la dépense calorique et la tonification évite le stockage des graisses dans les cuisses et les fesses.
#1 Pensez à rester gainer. Pour faire un squat il faut plier les genoux et activer la chaîne antérieure (les quadriceps). On va aussi contracter les fessiers pour remonter la barre. Durant tout le temps de l'exercice, il faut rester gainé, que le core soit activé pour protéger votre colonne vertébrale.
Une procédure accélérée pour expulser les squatteurs
Pourtant, depuis le 1er janvier 2021 et la modification de l'article 38 de la loi Dalo, une nouvelle procédure administrative est accessible afin de réduire les délais d'expulsion à 72 h !
On peut la fabriquer simplement en mettant un peu de sulfure de sodium, de potassium ou de fer dans un bocal contenant du vinaigre ou de l'acide chlorhydrique dilué.
Le propriétaire du logement doit faire appel à un huissier pour qu'il assigne le locataire devant le tribunal d'instance et obtenir la résiliation du bail et son expulsion. Avant d'assigner le locataire en justice, le propriétaire peut éventuellement lui adresser une mise en demeure de respecter ses engagements.
Fixez ensemble une date pour qu'il quitte le logement (quelques semaines maximum) et si besoin de le convaincre, rappelez lui que s'il n'a pas votre accord écrit pour une diminution de préavis, il vous devra les 3 mois de loyer. Il est donc dans son intérêt de récupérer votre accord écrit avec une date précise.
On ne peut vous contraindre à quitter votre logement que si le concours de la force publique a été accordé, et que l'intervention des forces de l'ordre est prévue. Le propriétaire n'a pas le droit de vous expulser lui-même. S'il tente de vous expulser ou qu'il vous menace, vous pouvez porter plainte.