Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction. 2. Engagement personnel vigoureusement exprimé : Les deux amants échangèrent des serments.
Définition de Serment
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
Dans le langage courant, on admet comme parjure une personne qui fait un faux serment ou viole son serment. Les parties, tout comme les témoins d'une affaire, peuvent être amenés à prêter serment devant la juridiction, attestant de la réalité et de la véracité de leurs propos.
Serment professionnel
Exemple : en France, prêtent serment les magistrats, les avocats, les policiers et gendarmes, les greffiers, les notaires, les officiers ministériels, les médecins, les architectes, les experts-comptables, les experts judiciaires...
Les députés qui prêtent serment prononcent, en levant trois doigts de la main droite, les mots : "Je le jure" ; ceux qui font la promesse solennelle, les mots : "Je le promets". »
En plus des commissaires à l'assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.
Moi, L'Époux, je te prends, l'Épouse comme épouse. Tu es mon amour, mon modèle et ma meilleure amie. Je te promets de t'encourager, de te soutenir, de te respecter, et surtout de t'aimer, dans la santé aussi bien que dans la maladie à travers la peine et le succès, pour tous les jours de ma vie.
1. Obligation de fidélité et d'obéissance qui incombe à une personne envers la nation à laquelle elle appartient et le souverain dont elle est sujette. 2. Manifestation de soutien, voire de soumission envers quelqu'un, un groupe.
État de ce qui est à son plus haut degré de développement, qui est dans toute sa force, son intensité ; intégralité : Être dans la plénitude de ses forces.
La loi exige parfois qu'une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner plus de force aux renseignements qu'il contient. Le rôle du commissaire à l'assermentation est de faire prêter serment à cette personne.
Réponse : L'assermentation est soumise à des règles strictes. Pour qu'une assermentation soit valable, il faut que la personne ait lu le document pour lequel elle est assermentée, qu'elle reconnaisse l'exactitude de son contenu devant le commissaire à l'assermentation et qu'elle le signe en sa présence.
1. Qui a prêté serment avant d'exercer une fonction publique, une profession, une fonction de surveillance. Fonctionnaire, garde assermenté : 1.
De manière générale, le juron est une sortie libératrice. Il peut exprimer un mouvement d'humeur ou une forte émotion.
La formule du serment est la suivante : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Les expressions et usages liés à la gauche et la droite ont donc naturellement découlé de ces a priori, jusqu'à lever la main droite (parfois sur la Bible) pour jurer au tribunal.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)
Pour être déclarée coupable de parjure, il faut que la personne assermentée fasse une déclaration qu'elle sait être fausse dans le but de tromper ou d'induire le tribunal en erreur.
Il consiste à mentir, ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu'on a prêté serment. C'est le sens restreint du terme, retenu par la science criminelle.
L'usage est de recourir à la formule suivante : "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elle m'impose" et "Je jure et promets en outre d'observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des chemins de fer et de constater par des procès-verbaux ...
Un commissaire à l'assermentation peut faire prêter serment et recevoir des affidavits ainsi que des déclarations et des affirmations solennelles admissibles devant un tribunal ou dans d'autres procédures judiciaires.