Le 13e mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12. Un avantage pécuniaire non négligeable pour compléter votre salaire annuel.
Le treizième mois (ou prime de fin d'année) est généralement versé sous la forme d'un montant brut. Vos prestations en tant qu'employé ou celles de votre entreprise ne jouent normalement aucun rôle. Cela n'a donc rien à voir avec un intéressement sur les bénéfices ou un bonus.
Le collaborateur a droit à un 13e salaire équivalant à 100% d'un salaire mensuel brut. Le montant du 13e salaire dépend donc du salaire annuel qui se verra généralement divisé par 12, sauf si le contrat en convient autrement.
Définition de prime de 13e mois
La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre).
1800 x 12 / 13 = 1661 € brut !
Le contrat de travail, l'accord collectif ou la convention collective qui la prévoit peut conditionner le versement de la prime de 13ème mois à la présence du salarié au sein de l'entreprise. La prime peut ne pas être versée si le salarié a quitté l'entreprise à la date de paiement prévue.
Le plus souvent, tous les salariés de l'entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d'un minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Dans tous les cas, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire.
Le 13ème mois est un avantage offert à certains salariés par leurs employeurs. Il faut noter que la loi n'oblige pas l'employeur à verser à ses salariés cette prime. Généralement, le 13ème mois est prévu par la convention collective, le contrat de travail, ou encore suite à une décision unilatérale de l'employeur.
Le 13e mois de salaire n'est pas prescrit par la loi, il s'agit d'une rémunération exceptionnelle volontaire de l'employeur. Le versement et le montant du 13e mois sont définis dans le contrat. Si aucun 13e mois de salaire n'est prévu dans le contrat de travail, il n'a pas à être versé.
Comme votre salaire de l'année, le 13e mois est soumis au paiement des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
1. - La prime dite de 13ème mois n'est pas imposée ni fixée par la loi. Ce n'est donc pas une obligation pour l'employeur de la prévoir... sauf si une convention collective, un accord de branche ou d'entreprise, un usage ou une clause du contrat de travail le prévoient.
L'indemnité de chômage partiel est prise en compte dans le montant du 13ème mois. Il faut donc prendre en compte les indemnités de chômage partiel que vous avez perçues dans le calcul de la prime de 13ème mois.
Par convention, le treizième mois est payé généralement en fin d'année civile, c'est à dire en décembre. Néanmoins, dans de nombreuses entreprises, le paiement du treizième mois est réparti en deux versements, l'un en juin et l'autre en décembre.
La prime de fin d'année, également appelée prime du treizième mois ou prime de Noël, est une rémunération fixée dans l'entreprise par le contrat de travail, l'usage ou une convention collective. En principe, la plupart des salariés, s'ils respectent certaines conditions, bénéficieront d'une prime de fin d'année.
Globalement, le montant d'une prime de fin d'année correspond à un mois de salaire moins 1/12 par mois non presté au cours de l'année terminée. À cela s'enlèvent les cotisations sociales et le précompte professionnel.
Les bénéficiaires d'une prime de 13ème mois, sont prévus par l'accord qui la met en place. L'employeur ne peut pas faire de différence entre les CDI et les CDD pour le paiement. Si rien n'est prévu ou si la prime résulte d'une décision de l'employeur, il est impératif que son attribution ne soit pas discriminatoire.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Si la prime de fin d'année est prévue dans une CCT, ou dans votre règlement du travail, ou dans votre contrat de travail, alors votre employeur est obligé de vous la payer. Si rien n'est prévu, votre employeur n'est pas obligé de la payer.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation.
La prime de vacances est une somme versée aux salariés avant leur départ en vacances. Si la loi ne prévoit aucune obligation de versement de la prime de vacances pour l'employeur, la convention collective ou le contrat de travail peuvent rendre ce versement obligatoire.
?Quel est le pourcentage du salaire brut au chômage ? Cela dépend de votre salaire mensuel brut de référence. S'il est inférieur à 1.186 €, le pourcentage est de 75 % du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198€, le pourcentage sera égal à 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.
? Comment obtenir la prime de 1000 euros Pôle emploi ? Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.
Allocation chômage : quelques exemples de taux
qu'en moyenne, l'allocation nette représente 72 % de l'ancien salaire. Pour les petits salaires (1 150 € net), le taux est d'environ 79 %. Pour les hauts salaires (3 000 € net), le taux est d'environ 64 %.
3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.