Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
Le droit du travail prévoit un temps de repos qui permet de compenser des heures supplémentaires qu'un salarié peut être amené à effectuer en plus de son contingent annuel. Ce temps de repos est appelé repos compensateur obligatoire, ou RCO.
Il est prévu que, les salariés percevront un repos compensateur selon les conditions suivantes : majoration de 125 % pour les heures effectuées au-delà de 35 heures. Si un salarié, en 35 heures, effectue 4 heures supplémentaires sur une semaine, il percevra 5 heures de repos (4 x 125 % = 5).
Le repos compensateur de remplacement, c'est quoi ? définition ! Les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont pas obligatoirement payées. Le paiement peut être remplacé, y compris la majoration, par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement (Article L3121-28 du code du travail).
– Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel donnent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à 100% des heures supplémentaires accomplies. Toute heure supplémentaire ouvre alors droit à un repos compensateur égal à une heure.
La Commission paritaire de la construction fixe les dates des jours de repos compensatoires, dont la majeure partie tombe à la fin de l'année. Pour ces jours de repos, Constructiv vous octroie une indemnité forfaitaire dont le montant dépend de votre qualification.
Congé accordé à un salarié à la place des heures supplémentaires accomplies ou de l'indemnité devant être versée pour un congé payé dont il n'a pas bénéficié.
Le repos compensateur vient en substitution de l'heure supplémentaire effectuée par le salarié. Par conséquent, il est calculé avec la même majoration. Pour une heure effectuée au-delà de la 35e heure, majorée à 25 %, le repos compensateur sera égal à 1 heure et 15 minutes.
- La méthode de calcul au réel consiste à calculer les Jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Ca permet d'acquérir des JRTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35).
Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Les conditions d'accomplissement de ces heures sont alors fixées par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
La semaine où a lieu la récupération, le salaire se calculera de la façon suivante : horaire habituel : 35 h + 3 h supplémentaires à 125 % ; 4 h de récupération payées au taux normal + 3 heures à 125 %.
En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ; il s'agit là d'une disposition d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)
L'Assurance Retraite: Oui, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations sociales et sont donc intégrées dans le calcul de votre retraite.
Les contrats des 35h sur 4 jours ne coûtent pas plus cher à l'employeur grâce à un système de turn-over dans les services de production. Ce système de turn-over permet à des employés polyvalents de combler des absences de postes ou de renforcer une équipe en production.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Quelle différence entre RTT et jours de récupération ? Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire.
Comment fonctionne le RCR sur une fiche de paie ? En principe, les heures supplémentaires effectuées par un salarié sont rémunérées à un taux horaire majoré. Toutefois, il est possible que le paiement ou la majoration de ces heures supplémentaires soit remplacée par un repos compensateur de remplacement (RCR).
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures supplémentaires effectuées du propre chef du salarié. En cas de litige, il lui appartiendra de prouver que les heures supplémentaires non payées ont été réalisées en dépit de sa volonté.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.