Un immeuble par incorporation est un bien mobilier qui est intégré à un immeuble. Il ne peut plus être enlevé sans dégrader le bien. Il fait partie de l'immeuble, de la vente et du prix. Il s'agit par exemple d'une baignoire, des meubles de cuisine, d'une chaudière, d'un radiateur fixe, etc.
Le terme immobilisation doit être pris dans le sens technique : le meuble devient un immeuble. Deux conditions sont exigées pour que le meuble devienne un immeuble : unité de propriété et un rapport de destination. Une unité de propriété.
L'accession par incorporation correspond à l'hypothèse où le propriétaire d'une chose acquiert la propriété de tout ce qui s'unit et s'incorpore à cette chose. Les biens n'ont pas une conformation définitive. Ils sont susceptibles de se transformer notamment par l'adjonction à eux d'un autre bien.
Le premier type est les immeubles résidentiels, qui comprennent les maisons et les immeubles d'appartements. Le deuxième type est les immeubles non résidentiels, qui comprennent les autres classes comme les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels.
Le sol, le sous-sol, les constructions fixées au sol et leurs accessoires incorporés ainsi que les végétaux attachés au sol sont immeubles par nature. Un immeuble par destination est un meuble par nature traité fictivement comme un immeuble en raison du lien qui l'unit à un immeuble par nature dont il est l'accessoire.
Un immeuble par destination est un bien mobilier que la loi va rendre, de façon fictive, immobilier, en raison de son affectation à l'exploitation et à l'attachement d'un fonds appartenant au même propriétaire.
Qu'est-ce qu'un immeuble par destination ? Un immeuble par destination est en réalité un bien meuble, c'est-à-dire non fixé au sol. Il devient un immeuble par destination lorsque le propriétaire d'un immeuble le rattache de façon pérenne à l'immeuble et lorsqu'il est indispensable à l'exploitation de ce dernier.
Un bien incorporel pourrait, par exemple, être une créance, un compte-client, une marque de commerce, un brevet, des droits d'auteur ou tout autre bien faisant partie de la catégorie propriété intellectuelle.
Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent sont des biens incorporels, c'est-à-dire des droits qui s'appliquent à des immeubles : usufruit, hypothèque. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en tirer des revenus (des fruits).
Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : 1° Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
L'incorporation d'un bien à un immeuble est dite naturelle lorsqu'elle se produit sans l'intervention de l'homme. Il y a incorporation immobilière artificielle lorsque des constructions ou des plantations sont faites sur le sol d'autrui ou avec des matériaux d'autrui.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Pour pouvoir être comptabilisée, une immobilisation incorporelle doit procurer à la société des avantages économiques futurs de manière durable. De plus, sa valeur doit pouvoir être évalué précisément. Une immobilisation incorporelle est un actif immobilisé et s'inscrit donc à l'actif du bilan comptable.
Juridiquement, le terme de « bâtiment » désigne en général la construction bâtie, alors que l'adjectif « immeuble » désigne plutôt des biens ne pouvant pas être déplacés, qu'il s'agisse de bâtiment ou de terrain.
Bien incorporel,
bien qui n'a pas d'existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent.
Définition des actifs corporels et incorporels
Les actifs peuvent être corporels ou incorporels. Un actif incorporel est un actif non monétaire qui ne peut être vu ni touché. Les actifs corporels sont des actifs physiques visibles, qui peuvent être touchés et ressentis.
Éléments incorporels comme le nom commercial, la clientèle, l'enseigne, le droit au bail, le nom de domaine, les marchés encours, les contrats de travail, etc. Éléments incorporels comme le mobilier, le matériel, l'outillage, etc.
L'actif incorporel est défini comme une ressource contrôlée par la société, intangible, non monétaire mais identifiable indépendamment de l'entreprise. Parmi les actifs incorporels figurent les marques, les technologies, les relations de clientèle et le goodwill.
Un bien meuble devient un accessoire immeuble par implication. Ainsi, qu'un objet soit devenu un accessoire immeuble ou non est déterminé par l'application de règles établies sur les faits de la cause plutôt que sur un accord ou un transport de propriété.
Les penthouses sont des appartements de luxe situées au dernier étage d'un immeuble. Contrairement à une maison duplex qui est une propriété à deux étages, un penthouse est toujours situé au dernier étage d'un immeuble ou d'un appartement à plusieurs étages.
Un hall d'immeuble, quelquefois dénommé hall d'entrée d'immeuble, est un espace privé situé à l'entrée d'un bâtiment généralement résidentiel d'une copropriété. À l'instar des escaliers, paliers et des ascenseurs, il s'agit d'une partie commune de la copropriété par opposition aux parties privatives.