Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures donnant lieu à un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Pendant le CSP, le salarié perçoit une indemnisation par France Travail.
Le CSP est là pour soutenir vos salariés. Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle.
Quels sont les avantages du CSP ? Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
Son montant est égal à 75 % de mon salaire brut (soit environ 93 % du salaire net si je travaille depuis au moins un an dans l'entreprise dont je suis licencié, sinon, je reçois le montant de l'allocation chômage classique).
Si vous êtes bénéficiaire d'un CSP, vous percevez l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pendant les 12 mois du contrat. Cette allocation est versée par Pôle Emploi. Pour les salariés licenciés ayant plus d'un an d'ancienneté dans leur entreprise, elle représente 75 % du salaire brut de référence.
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous ne percevez pas l'indemnité de préavis, car le contrat est rompu au moment de l'adhésion, l'employeur versant l'indemnité de préavis à l'État. Ce point est souvent mal compris et constitue l'un des pièges du CSP.
Vous pourriez percevoir l'indemnité journalière de maladie (IJM) dès votre premier jour d'arrêt maladie. Son montant ne peut être inférieur à 118,75 £ par semaine . Si votre contrat ne mentionne pas l'IJM ou si vous n'avez pas de contrat, renseignez-vous auprès de votre employeur. Vous trouverez peut-être aussi des informations sur l'IJM dans votre règlement intérieur ou sur l'intranet.
Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis, car le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP. Le salarié quitte donc les effectifs de l'entreprise plus rapidement que dans l'hypothèse où il aurait refusé le CSP.
L'indemnité compensatrice de préavis (que vous auriez perçue si vous n'aviez pas adhéré au CSP) est versée par votre employeur à France Travail, comme contribution au financement du CSP. Cette contribution est limitée à 3 mois de salaire.
L’allocation de soutien aux aidants (CSP) remplace l’allocation d’aidant (CA) du gouvernement écossais . Elle est versée aux personnes qui prodiguent des soins non rémunérés à une personne handicapée ayant d’importants besoins en matière de soins.
Le CSP se déroule sur 12 mois et vous permet de bénéficier :
D'une allocation spécifique : l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) dont le montant et la durée sont déterminés en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.
Limites du CSP
Une configuration incorrecte peut perturber le fonctionnement d'un site web . La CSP offre également une flexibilité réduite : elle peut empêcher le chargement d'un script, mais ne permet pas de bloquer uniquement certains comportements spécifiques de ce script, comme l'accès aux données présentes sur la page.
Oui, il est possible de rester en arrêt maladie après un licenciement s'il s'agit d'une prolongation d'un arrêt initial qui est justifié.
La prime au reclassement
Elle sera égale à 50 % des droits ASP qui lui restent. Cette prime de reclassement est accessible uniquement aux bénéficiaires du CSP qui avaient au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de leur licenciement économique.
Dans cet article :
Fichier Hauts Revenus (CSP++)
Le seuil au delà duquel une personne est considérée comme ayant un "Haut Revenu" est fixé à 6.250 € net / mois.
Pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise concernée par le licenciement économique, une somme équivalente à l'indemnité de préavis est versée par l'employeur à France Travail, dans la limite de 3 mois de salaire, au titre de la contribution au financement du CSP.
Pendant le CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activité professionnelle rémunérées en entreprise, en CDD ou en contrat de travail temporaire. La durée de chaque contrat est d'au moins 3 jours.
Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ? Le salarié a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence.
Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) valide des trimestres d'assurance, qui ne peuvent pas compter dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue.
Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur notifie le licenciement. Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes : Indemnité de licenciement. Indemnité de préavis.
Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.
Lorsqu'un salarié est licencié pour cause économique, il peut se poser la question de savoir s'il a intérêt à accepter le CSP. Ce contrat offre des avantages pour le salarié, tels que l'indemnité correspondant à 75% de son salaire pendant un an, au lieu de l'indemnité chômage de 57%.
Ancienneté : plus d'un an → Claire bénéficie de l'ASP à hauteur de 75 % de son salaire journalier de référence. Calcul du salaire journalier de référence (SJR) : Salaire brut des 12 derniers mois ÷ 365 jours ≈ 72 € / jour. ASP versée : 75 % de 72 € = 54 € par jour.
Le CSP permet de bénéficier d'une allocation équivalente à 75% de leur ancien salaire pendant la durée de la formation.