Un congé sabbatique est une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix ou de se reposer.
De quoi s'agit-il ? Le congé sans solde est un congé non rémunéré. Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles. Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
Le congé sans solde émane de la volonté du salarié et ne doit pas répondre d'un motif particulier. Le congé sans solde peut être notamment utilisé par l'employé aux fins qu'il souhaite : Personnelles : activité sportives, vacances, famille.
Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l'employeur.
Il est ouvert à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté ou de leur type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel). À l'issue du congé sans solde, le salarié réintègre l'entreprise à son précédent poste de travail ou à un poste similaire.
Congés sans solde et refus
Deux situations se présentent : Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d'un salarié, cela est totalement possible ! Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur à un salarié !
Le congé sans solde est un congé particulier. Non rémunéré pour le salarié, non soumis à des conditions ou procédures particulières, il est aussi soumis à la demande de l'employeur, qui est libre de l'accepter ou de le refuser, sans avoir à se justifier.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma volonté de prendre un congé sans solde de [X] jours. Si vous êtes d'accord, ce congé commencerait le [date] et prendrait fin au [date]. À l'issue de cette période de ce congé non rémunéré, je réintégrerai mon poste aux conditions et fonctions occupées actuellement.
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
La période pour déterminer l'année complète court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ainsi, les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2023, sinon ils seront perdus.
Les congés non rémunérés
Les salariés sont autorisés à s'absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié.
Lorsque vous présentez une demande de congé au travail, le plus important est de communiquer clairement avec votre superviseur et de lui expliquer pourquoi vous avez besoin d'un congé. Vous devez également être clair sur la durée de votre absence et sur le moment où vous reprendrez du service.
« Civilité » « titre » (ou « Madame, Monsieur »), Je tiens par la présente à vous informer de mon souhait de prendre un (des) congé(s) « nature du congé » pour la période allant du « date » au « date » inclus, soit « nombre » jours ouvrables / ouvrés (selon le mode de calcul en vigueur dans l'entreprise).
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur l'article L. 233-10 du Code du travail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'exercice d'un autre travail durant un congé sans solde ? Oui, l'employé est autorisé à exercer un autre emploi (intérimaire) durant un congé sans solde. Il peut donc être lié à plusieurs employeurs, mais doit se garder de tout acte de concurrence déloyale.
Un congé sabbatique reste une expérience très enrichissante, qu'il s'agisse de développer vos compétences ou de partir en quête d'innovation. Il aide les équipes à gagner en productivité en améliorant leur moral et en prévenant le risque de burnout.
En effet, une année sabbatique représente une véritable coupure dans votre parcours universitaire. Le rythme de travail que vous aviez acquis sera perdu, et il faut donc le réapprendre très vite. Cependant, si vous êtes vraiment motivé lors de la reprise de vos études, vous parviendrez à reprendre vos réflexes.
Quel risque encourt le salarié en cas de départ malgré un refus de l'employeur ? Si un salarié décide de prendre ses congés payés, malgré le refus de son employeur, son absence sera considérée comme une absence injustifiée. Il encourt une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Dans les faits, c'est l'entreprise qui dispose du droit - en accord avec les dispositions d'ordre public - de fixer par un accord d'entreprise ou par convention de branche, la période de prise de congés payés et l'ordre des départs.
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 2 mars 2022, les juges rappellent que l'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
L'employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, mais en respectant un délai minimum d'un mois avant la date de départ. En cas d'acceptation expresse ou en l'absence de réponse, vous êtes en droit de partir en congé sans être sanctionné.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...