Le Compte sur Livret Sociétaire est distribué dans la plupart des Caisses régionales du Crédit Agricole. Il est actuellement rémunéré entre 0,15% et 1,25%.
Les parts sociales représentent le capital social de votre Caisse locale. Elles sont caractérisées par une valeur nominale, fixée statutairement, qui ne fluctue pas selon les marchés financiers. Les parts sociales sont acquises par une souscription en numéraire qui vous donne accès à la qualité de sociétaire.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Intérêt des parts sociales
Détenir des parts sociales, c'est devenir sociétaire et participer à la vie d'une entreprise à caractère mutualiste, par exemple une banque. C'est aussi bénéficier d'une rémunération annuelle et parfois d'avantages commerciaux réservés aux porteurs.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Il vous suffit pour cela d'adresser à votre banque une lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous devrez alors restituer l'ensemble de vos moyens de paiement. A la clôture du compte, le Crédit Agricole procèdera à un solde de tout compte.
Ils peuvent être nuls si aucun bénéfice n'a été dégagé. En 2021, les parts sociales de banque ont rapporté entre 1 et 1,5 % brut selon les caisses.
La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique.
Le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement est de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes) et son maximum est de 50 000 Parts B (soit 50 000 €). Ce plafond de détention s'applique à l'ensemble des Caisses affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Verse son intérêt traditionnellement en juin (option par défaut : versement en capital). A versé son intérêt le 1er juillet en espèces ou en capital. Un client peut souscrire des parts dans trois caisses locales différentes jusqu'à 5 000 euros par caisse.
Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.
Dès l'extrait Kbis obtenu, votre banquier va virer l'argent du capital figurant dans le compte temporaire vers un compte définitif. Ainsi, la société va disposer dès le début de l'argent avec les moyens de paiement comme la CB, le chéquier, les prélèvements, les virements, etc.
Les parts sociales des banques ne sont disponibles que dans les réseaux mutualistes comme le Crédit Agricole, les Banques Populaires, les Caisses d'Épargne et le Crédit Mutuel, et les modalités de souscription sont différentes d'un réseau à l'autre.
Pour récupérer le capital social d'une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l'extrait Kbis au dépositaire des fonds.
Cette demande doit être formulée avant la date de clôture de l'exercice, soit le 31 mai, le remboursement intervenant, sauf cas dérogatoires prévus aux statuts(4), à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice, sous réserve de l'autorisation du Conseil d'administration de la SLE.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Comme tous les revenus de placements, la rémunération des parts sociales est soumise à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% au total. Pour un rendement brut de 2% en 2018, le rendement net est donc de 1,40%.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Si vous remplissez ces conditions, le LEP vous offre un meilleur rendement comparé aux autres livrets. Votre argent vous rapporte alors 4.60% par an (taux nominal annuel brut au 1 er août 2022, susceptible de variations et révisé périodiquement par les pouvoirs publics).
Solution 1 : le Plan d'Epargne Logement (PEL). Le placement immobilier par excellence, avec des conditions financières connues à l'avance pour votre épargne et votre emprunt. Solution 2 : le Compte Epargne Logement (CEL). Il fonctionne comme le PEL, mais l'épargne est disponible à tout moment.
Il n'est pas rare que les statuts de sociétés par actions soient aménagés afin de prévoir un agrément et ce afin de pouvoir maîtriser l'entrée d'un nouvel actionnaire. De manière générale, les actions sont donc plus facilement transmissibles que les parts sociales.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.
Principe : taux forfaitaire de 12,8 %
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %.
En 2021, les comptes courants ne sont généralement pas rémunérés, et le livret A affiche un taux d'intérêt de seulement 0,5 %. Pour 15 000 euros d'épargne sur un compte courant, vous ne gagnerez que 75 euros en 1 an. Et le problème, c'est que vous ne gagnez pas d'argent, vous en perdez.