Lorsque l'élève oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations. Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider. La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective.
2/ Le blâme.
Il constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Les observations adressées à ce dernier présentent un caractère de gravité supérieur à l'avertissement. L'élève doit certifier en avoir connaissance.
L'effacement du blâme du dossier de l'agent est automatique au bout de 3 ans à compter de la date du prononcé de la sanction, lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune autre sanction durant ces années.
Le choix du blâme comme sanction disciplinaire, par définition, se fait exclusivement pour sanctionner une faute légère ou une faute simple. Une faute simple peut également être sanctionnée par l'avertissement du salarié ou encore une mise à pied de courte durée.
Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Impossible d'être exclu du jour au lendemain de son collège ou de son lycée, même temporairement ! Une telle sanction ne peut être prononcée qu'au terme d'une procédure permettant à l'élève de présenter sa défense devant le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
1. Jugement de désapprobation porté sur la conduite ou les paroles de quelqu'un : Action qui mérite le blâme. 2. Sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, un employé, à un élève.
Sanctions disciplinaires pouvant être prononcées
Un avertissement (ou blâme écrit) : reproches adressés par l'employeur au salarié et notifié par écrit, en raison du comportement fautif du salarié.
Contestez votre avertissement par écrit
reprenez les griefs, point par point, et exposez les faits ; indiquez que vous contestez formellement les faits reprochés ; contre-argumentez avec preuve à l'appui par des faits et si possible des témoignages écrits ; demandez à votre employeur d'annuler l'avertissement.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
le blâme est la sanction appropriée à la faute commise par le salarié (sanction justifiée et proportionnée à la faute) ; le blâme est une sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur de l'entreprise, dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Concrètement, l'employeur doit notifier par écrit le blâme au salarié par une lettre dans les deux mois suivant la commission, ou la connaissance par l'employeur, des faits fautifs. Si ce blâme peut être notifiée par lettre simple, puisque la loi n'impose aucune exigence de forme particulière.
Punitions interdites
L'excuse orale ou écrite. L'inscription sur le carnet de correspondance. Le devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue, corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un accident durant le transport.
Si le règlement intérieur prévoit une durée maximale de 8 jours pour la mise à pied disciplinaire contre 6 jours pour la convention collective, l'employeur ne peut prononcer l'exclusion de son salarié que pour une durée maximale de 6 jours.
Quelle sanction après une mise à pied
Suite à la mise à pied l'employeur peut décider de : Licencié le salarié pour faute simple, grave ou lourdes , Donner un avertissement, un blâme ou une rétrogradation. Ne donner aucune sanction à son salarié
Les sanctions du premier groupe sont l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire des fonctions (pour 3 jours maximum). Elles ne nécessitent pas de saisine du conseil de discipline. La sanction disciplinaire est provoquée par une faute de l'agent qui doit être établie.
Attention, le blâme doit être adressé à l'employé au plus tard 2 mois à compter de la date des faits reprochés, ou de celle à laquelle l'employeur en a eu connaissance, sans quoi ces faits sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés.
accuser, anathématiser, critiquer, désapprouver, désavouer, faire grief de, incriminer, jeter la pierre, réprouver, stigmatiser. – Littéraire : flageller, flétrir, fustiger, vitupérer.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
La décision portant sanction doit être écrite et motivée. Elle est notifiée à l'élève et à ses représentants légaux s'il est mineur. La motivation est constituée par l'énoncé de l'ensemble des éléments de droit et de fait sur lesquels l'autorité disciplinaire s'est fondée pour prendre la mesure disciplinaire.
la dimension répressive qui concrétise le pouvoir du fort (l'adulte) sur le faible (l'enfant) : on est alors dans le registre de la punition, la dimension réparatrice qui est justifiée par des règles connues par tous (adultes et enfants) et acceptées par avance : on est alors dans le registre de la sanction.