L'avis de passage informe la personne recherchée de ce que l'huissier dont le nom et l'adresse de l'étude figure sur l'"avis" s'est présenté à son domicile : il indique au destinataire de l'acte toutes précisions propres à lui permettre de recevoir la signification.
Pour résumé, l'avis de passage de La Poste possède un numéro d'avis de passage et un numéro d'envoi qui vous a été communiqué par l'expéditeur. L'avis de passage possède 11 caractères et le numéro d'envoi est composé de 13 à 15 caractères.
Pas les boîtes mail, mais bien les boîtes physiques où est déposé notre courrier. Et cette arnaque prend la forme d'un avis de passage de La Poste, rapporte Capital. Il s'agit d'un avis frauduleux visant à subtiliser les coordonnées bancaires des victimes sans qu'elles s'en rendent compte.
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse à votre domicile un avis de passage. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par vous-même ou par toute personne spécialement mandatée.
Vous pouvez demander à la personne de votre choix de récupérer votre colis ou votre lettre recommandée en bureau de Poste ou en point de retrait. Pour cela, reportez-vous au verso de l'avis de passage que le facteur a déposé dans votre boîte aux lettres ou au mail de mise à disposition en point de retrait.
Votre colis y sera conservé durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à l'expéditeur.
Le facteur dépose dans sa boîte aux lettres cet avis de passage en indiquant le jour où il est passé au domicile et l'adresse du bureau de poste auquel le destinataire pourra retirer son courrier, muni de cet avis de passage et d'une pièce d'identité.
En général, le huissier ne vous dépossède pas immédiatement de vos biens : il indique lesquels sont saisis, mais il vous en laisse temporairement la garde. Oubliez l'idée de les faire disparaître ou de les détériorer : vous devrez alors les rembourser.
L'huissier de justice peut décider que le remboursement se fait par virements. Toutefois la justice ne peut saisir la totalité des comptes bancaires du débiteur.
L'appel doit se faire par une déclaration auprès du greffier du juge d'instruction. Cette déclaration est signée par le greffier et par le mis en examen ou son avocat. Le mis en examen détenu doit faire appel auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire par un formulaire de déclaration d'appel.
Peut-on connaitre l'expéditeur d'un recommandé ? Dans les faits, vous ne pouvez connaitre l'expéditeur d'un recommandé qu'au moment où la lettre vous sera remise. C'est-à-dire au moment où le facteur sonne à votre domicile pour vous la remettre ou lorsque vous vous déplacez à la Poste suite à un avis de passage.
Somme toute, la poste est le seul organisme habilité pour envoyer des lettres en recommandé. En outre, une solution plus efficace existe pour l'expédition de vos courriers : la lettre recommandée en ligne.
Sachez que si vous souhaitez en savoir plus sur les heures de passage du facteur à votre domicile spécifiquement, vous pouvez vous adresser directement à votre bureau de poste local, ou tout simplement lui poser la question si vous en avez l'opportunité.
Trouver votre numéro de suivi ou d'avis de passage
Si vous êtes l'expéditeur de la lettre recommandée, vous trouverez votre numéro de suivi sur la preuve de dépôt que vous avez reçu soit au guichet de poste soit dans le point relais. Ce numéro est composé de 13 à 15 chiffres et se trouve en général sous le code-barre.
Pourquoi choisir l'envoi de courrier recommandé ? Comme dit précédemment, l'envoi en recommandé est le plus fiable et sécurisé. Il permet d'obtenir un accusé de réception et ainsi, de s'assurer de la bonne réception du courrier par le destinataire.
Tout d'abord, le groupe donne désormais la possibilité à ses clients de bénéficier d'un second passage du facteur à domicile pour les lettres recommandées et tous les autres courriers remis contre signature.
La procédure est simple et peu coûteuse. La déclaration d'insaisissabilité est établie par un notaire, publiée au Service de publicité foncière et mentionnée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel (répertoire des métiers, greffe du tribunal de commerce, etc.)
Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. Si le jour de la saisie, vous avez moins de 564,78 € ou tout juste 564,78 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
La saisie peut être réalisée sur tous vos comptes : comptes courants, livrets d'épargne, Plan Épargne Logement, contrats d'assurance vie dits rachetables… Un compte titre n'est en revanche pas saisissable.
L'huissier peut saisir tout véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, quad...) appartenant au débiteur. Toutefois, si le véhicule lui est nécessaire pour exercer personnellement son activité professionnelle, la saisie n'est pas possible (par exemple, si le débiteur est chauffeur de taxi ou VRP).
Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou refuse de laisser entrer l'huissier, l'huissier peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné. L'huissier doit être accompagné : du maire de la commune. ou d'un conseiller municipal.
Un huissier de justice a le droit de saisir les biens en respectant une procédure bien définie. Il ne peut pas effectuer une saisie sans avoir en sa possession un titre exécutoire. Par ailleurs, il ne peut pas arriver sans prévenir.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Vous pouvez retirer votre courrier recommandé (le code-barres commence par '010') ou le courrier recommandé international (le code-barres commence par la lettre 'R') sur présentation de votre carte d'identité.