Les non-valeurs (en anglais non-value) désignent des immobilisations incorporelles qui ne génèrent pas de valeur immédiate ou potentielle, dans le cycle d'exploitation d'une entreprise.
Les non valeurs concernent : le capital souscrit non appelé, les frais d'établissement, les frais de R&D, les charges constatées d'avance, les brevets et fonds de commerce, les écarts de conversion, les produits constatés d'avance.
non-valeur
2. Chose ou personne sans valeur. 3. Recette prévue et qui ne s'est pas réalisée ; créance considérée comme irrécupérable.
L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Les immobilisations corporelles sont composées de plusieurs catégories : les terrains, les constructions, l'agencement et les installations générales, l'outillage, le matériel, les véhicules, le mobilier et les équipements informatiques.
I Les admissions en non-valeur proposées
Il s'agit de recettes titrées qui n'ont pu être recouvrées. Ces propositions émanent du Payeur Départemental. L'admission en non-valeur a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité des créances jugées irrécouvrables.
Comptabilisation
La décision d'admission en non valeur relève de l'ordonnateur et se traduit par l'émission d'un mandat sur le compte 654.
Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 dans lequel était initialement enregistrée la créance. Interprétation : Le montant des créances douteuses doit être comparé à celui des provisions pour dépréciation (491) afin de déterminer la part de risque que l'entreprise a dépréciée.
Définitions : insignifiant - Dictionnaire de français Larousse.
Une valeur c'est une manière d'être ou d'agir qu'une personne ou un groupe de personnes reconnaissent comme importante et qui rend désirables ou estimables les personnes qui les possèdent.
Comment identifier ses valeurs? Il est important de connaître ou de trouver ses valeurs les plus hautes. Pour ce faire, il faut d'abord prendre conscience de ses propres actes. Une fois cette prise de conscience acquise, vous pourrez identifier vos valeurs et connaître les actions qui vous font grandir.
Quelles immobilisations amortir ? Sur quelle durée ? Seuls les actifs immobilisés demeurant dans l'entreprise depuis plus d'un an sont sujets à l'amortissement. De plus, leur valeur unitaire doit être supérieure à 500 € HT.
Les types de valeurs sociologiques incluent les valeurs morales et éthiques, les valeurs idéologiques (politique) et spirituelles (religion), les croyances, les valeurs écologiques ou encore esthétiques, ouvertes, individuelles et collectives.
L'immobilisation entièrement amortie n'est pas obligatoirement sortie de l'actif du bilan. Sortir une immobilisation de l'actif du bilan consiste à créditer le compte 21 concerné, par le débit du compte d'amortissement pour le montant des amortissements pratiqués.
Le mandat d'admission en non valeur fait suite à la décision de l'ordonnateur d'annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables. C'est au vu de la liste constituée par le comptable ( liste de non valeur ), que la collectivité émet une pièce de dépense.
Affectation du résultat en cas de résultat déficitaire
En déficit, il doit être affecté en report à nouveau débiteur (cumul des pertes antérieures). Bien sûr, si durant les années précédentes, les bénéfices ont été affectés en report à nouveau créditeur, le déficit peut alors être compensé.
L'admission en non-valeur prononcée ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites : la décision prise n'éteint pas la dette du redevable. Le titre émis conserve un caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Les recettes non fiscales sont définies par défaut, par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont par exemple les dividendes perçus par l'Etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l'Etat propriétaire.
les recettes non fiscales.
Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l'État, les revenus de l'activité industrielle et commerciale de l'État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l'État.
Lorsqu'une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité : on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », et on crédite le compte 411 « Créances clients.
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
Les biens immobilisables (ou actifs immobilisés) sont les biens détenus et utilisés par le professionnel dans le cadre de son activité pendant plus d'un an. En effet, le plan comptable général les considère comme les biens ou actifs dont l'utilisation s'étend au-delà de l'exercice en cours.
Rappels sur les charges et les immobilisations
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable. Une immobilisation représente un actif utilisé durablement par l'entreprise. Les immobilisations alimentent les comptes de classe 2 « Immobilisations ».