La procédure de dédouanement à l'importation permet l'entrée sur le territoire de marchandises provenant de l'étranger. En général, le dédouanement à l'importation implique le paiement des frais de dédouanement, c'est-à-dire : Le paiement des droits de douane. Le paiement de la TVA.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane française une importation ou une exportation de marchandises.
Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%.
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée d'un objet, calculée sur la valeur réelle de celui-ci, plus les frais de port, plus l'assurance et les droits de douane. Concernant les frais de dossier, ils sont pour la plupart du temps compris entre 10 et 25 euros.
Elles sont le plus souvent réglées au moment du règlement de la commande, mais il arrive également que les frais de douane soient réclamés lors de la remise du colis.
Dédouaner désigne le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur origine, leur contenu et leur valeur. Tout colis postal entrant et ressortant du territoire est régi par cette pratique.
Appelez notre Service Recouvrement Droits et Taxes au 04.26.70.02.43 (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00) et munissez-vous de votre numéro de colis.
Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d'origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l'expéditeur.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
À l'exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d'ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu'à l'importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.
Désormais, vous n'avez plus besoin d'être titulaire d'une autorisation pour dédouaner à domicile. Seule condition : - à l'exportation : vous devez avoir informé la douane du lieu de présentation des marchandises (simple formalité déclarative) ; - à l'importation : la douane doit avoir autorisé ou agréé les locaux (Cf.
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison. Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < [email protected] > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.
Les plus souvent les gens apprennent que leur colis est bloqué à la douane en vérifiant le système de suivi de colis de la société concernée. Si le colis n'a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu'il est bloqué quelque part.
La Poste se charge d'établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l'importation de la marchandise et la distribution de l'envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l'administration française douanière pour le compte du destinataire.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.