Une collectivité d'outre-mer est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
Les outre-mer français, ce sont 12 entités : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Abréviation de départements et territoires d'outre-mer, considérés comme un tout.
Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Guadeloupe : 971 et 975 (auparavant 98702 ; à partir de 1975, seul le 971 sera conservé) Martinique : 972 et 976 (auparavant 98703 ; à partir de 1975, seul le 972 sera conservé) Guyane : 973 et 977 (auparavant 98704 ; à partir de 1975, seul le 973 sera conservé)
les collectivités d'outre-mer (COM : Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) sont régies par l'article 74 de la Constitution, c'est-à-dire par le principe de spécialité législative.
Selon une étude de l'Insee publiée le lundi 11 juillet 2022, la pauvreté est « cinq à quinze fois plus fréquente » dans les territoires d'Outre-mer qu'en métropole. La Guyane est le département qui connaît le plus de précarité.
Les 10 % des personnes les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 2 800 euros par mois dans les DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), comme en métropole.
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des collectivités d'outre-mer (COM).
Les outre-mer français sont répartis sur 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna, soit près de 2 ...
S'expatrier en famille
Dans ce cas, il est conseillé de privilégier des DOM-TOM disposant de bonnes infrastructures sanitaires, ainsi que d'un large choix d'établissements scolaires. C'est le cas de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, ou encore de la Guyane.
On compte donc 5 DROM aujourd'hui : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département.
Les Dom-Tom
Pour autant, il faut savoir que l'appellation « Dom-Tom » a été modifiée par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et qu'il faut désormais appeler ces régions du monde les « Drom-Com » ou « Dom-Com ».
La réforme constitutionnelle de 2003 a remplacé la vieille distinction entre les DOM (départements d'outre-mer) et les TOM (territoires d'outre-mer) par une nouvelle classification en 2015 appelée collectivités d'outre-mer (COM).
Belinda Krufstein
Son patrimoine : – 1 million d'euros.
L'origine des habitants
Mayotte se situe à moins de 70 kilomètres d'Anjouan, l'une des trois grandes îles composant les Comores, Etat indépendant depuis 1975 et qui revendique encore officiellement Mayotte. Cette proximité facilite le flux d'immigration illégale en provenance de ce pays, l'un des plus pauvres au monde.
La situation sur le marché de l'emploi en est la principale cause de pauvreté. En effet, le taux de chômage atteint 15 % de la population active, soit 25 500 personnes en 2019.
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française.
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
La Guadeloupe et La Réunion sont à la fois des départements d'outre-mer et des régions d'outre-mer. Conformément à l'alinéa 5 de l'article 73, la Réunion présente la spécificité de ne pas pouvoir adapter les lois et règlements. Elle n'est pas non plus habilitée à fixer des règles applicables sur son territoire.
Territoire situé au-delà des mers, par rapport à la France ou, plus généralement, à une métropole.