Le Type Variante Version (TVV) est définit dans le cadre d'une réception communautaire par type d'un véhicule. Ce code composé d'une suite alphanumérique est propre à chaque constructeur et permet d'identifier la finition spécifique d'un véhicule.
Le plus simple pour trouver la version d'un véhicule reste les documents officiels de la voiture. Que ce soit du côté du livret ou de la facture du véhicule neuf, cette information doit être disponible. Dans le cas contraire, le numéro VIN vous aidera à trouver la finition du véhicule.
Trouver la finition d'une voiture avec la carte grise
Le code VIN (pour Vehicle Identification Number) est présent dans la carte grise du véhicule (mais aussi sur le véhicule, notamment à l'intérieur du pare-brise) permet à tout concessionnaire automobile d'identifier clairement la finition d'une voiture.
Depuis 2009, 15 caractères forment le CNIT définissant entre autres la marque, le genre et la catégorie du véhicule. Permettant l'immatriculation du véhicule, le Code National d'Identification du Type se trouve en case D. 2.1 de la carte grise.
Sur les nouvelles cartes grises, émises depuis 2004, le type mine, ou CNIT, se trouve en case D. 2 ou D. 2.1. Si vous avez immatriculé votre véhicule ou bien si vous avez effectué un changement de nom ou d'adresse après cette date, c'est à cet endroit que vous trouverez le type mine sur votre carte grise.
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule. D.2.1 Code National d'Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l'importation d'un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Tarifs d'un passage aux mines
Il correspondra, si vous n'avez pas encore fait de certificat d'immatriculation (carte grise), au coût normal d'obtention d'un certificat d'immatriculation (variable suivant les régions et suivant la puissance fiscale de votre véhicule – de 27 à 51,20 € par cheval fiscal).
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Il figure sur le certificat de conformité d'un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d'immatriculation des pays membres de l'Union Européenne. Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule.
Les véhicules coupés. Les voitures berlines. Les véhicules hayons. Les voitures de type break.
Le numéro VIN est obligatoirement frappé à froid sur le châssis de la voiture. Il est également dénommé numéro de châssis par abus de langage. Composé de 17 lettres et chiffres, il est aussi souvent présent sur le bas du pare-brise. Grâce à lui, vous pourrez savoir si votre véhicule a été importé.
Le certificat d'immatriculation ne comporte pas de mention spécifique FAP. Cependant, un indice sur la carte grise peut vous permettre de savoir si le véhicule possède un FAP : son taux d'émission de CO2. « Une Clio FAP d'avant 2011 affiche 123 g de CO2, contre 126 g pour la version sans FAP. »
Grâce au numéro d'identification (VIN) ou l'immatriculation du véhicule , les rapports MecaVIN vous fourniront : Le modèle précis du véhicule. La Finition Exacte. Liste des Options du véhicule et leurs prix.
La finition d'une voiture forme l'ensemble des éléments qui contribuent à offrir à un modèle de véhicule son aspect fini, aussi bien extérieur qu'intérieur. Pour l'extérieur, elle se manifeste à travers la couleur de la carrosserie, les jantes ou encore les poignées de porte.
Grâce au site SIV Auto vous pouvez connaître le modèle exact d'un véhicule d'après son numéro. Ainsi, vous pouvez accéder à la marque, au modèle, à la couleur, au nombre de places, au type de carburant, et à la cylindrée de la voiture.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Formulaire cerfa n°13750.
13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Véhicule - service-public.fr.
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente : Vente (voitures des négociants en automobile par exemple) Location, si l'objet de la société est la location de véhicules. Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)
L'homologation VASP est une mention sur un certificat d'immatriculation classique pour des véhicules qui ont été modifiés pour le transport de personnes : les ambulances, les bennes à ordures, les tracteurs, les dépanneuses, les fourgons aménagés, etc. Son acronyme signifie « Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé ».