Qu'est-ce que le service instructeur ? Service administratif chargé de l'examen d'une demande d'autorisation de construire.
Le service instructeur est un service rattaché à l'ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications.
Analyse par le service instructeur : qu'est-ce que c'est ? L'analyse par le service instructeur est une étape cruciale de l'obtention du permis de conduire ou de la plaque d'immatriculation. Elle consiste à vérifier de façon minutieuse l'ensemble des données mises à disposition des spécialistes par le demandeur.
Le statut « en cours d'analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d'instruction et qu'un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
Cependant, il arrive alors que votre permis soit en cours d'instruction. Cela signifie simplement que votre dossier est en cours de vérification par l'administration. Lorsque c'est le cas, vous devez patienter. S'il arrivait qu'un document soit manquant ou illisible, vous seriez avertis.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
25 jours : Délai total moyen de traitement du permis de conduire depuis l'arrivée du dossier en préfecture jusqu'au retour du titre fabriqué au domicile ou en préfecture. 23 jours : Délai total moyen de traitement de la carte d'identité depuis le dépôt du dossier en mairie jusqu'au retour du titre fabriqué en mairie.
Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l'Outre-Mer ou l'étranger.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS. Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
En cas de doute, comment savoir si son numéro est encore valable ? Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois.
ou vous pouvez également joindre le centre d'appel de l'ANTS pour suivre la fabrication de votre permis de conduire au 0810 901 041.
Réponse du service (ANTS)
Pour votre information, Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Sachez que nos équipes mettent tous en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. L'un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Information ANTS téléphone : est-ce que le 3400 est payant ? Les numéros de l'ANTS sont non-surtaxés depuis 2018 afin de permettre à tous les administrés l'accès au centre contact citoyens. Vous pouvez donc contacter l'ANTS par téléphone au 34 00, vous serez facturé au tarif d'un appel local.
1 - Comment contacter l'ANTS par téléphone et astuces pour joindre un conseiller ANTS ? Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger.
Les nouveaux permis de conduire sont fabriqués et imprimés par l'Imprimerie nationale basée à Flers-en-Escrebieux, dans le nord de la France. Préalablement, le dossier du conducteur ou de la conductrice doit être validé par l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés.
Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d'examen favorable, car il fait office de permis provisoire. En cas d'échec, moins de 20 points à la conduite, vous recevez le même certificat avec la mention défavorable.