Le serment peut être aussi déféré à une partie par son adversaire, il est alors dit "serment décisoire". Lorsque le serment est déféré pour compléter un commencement de preuve par écrit, il est dit "serment supplétoire".
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
serment. 1. Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Dans le langage courant, on admet comme parjure une personne qui fait un faux serment ou viole son serment. Les parties, tout comme les témoins d'une affaire, peuvent être amenés à prêter serment devant la juridiction, attestant de la réalité et de la véracité de leurs propos.
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
L'avocat prête deux serments lors de son assermentation : Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
On parle aussi de parjure.
Serment décisoire ou litisdécisoire surtout : c'est le geste essentiel que l'injonction des juges ou, plus souvent, la connivence des adversaires a chargé d'assez de force pour trancher d'un coup la controverse en faveur de qui le prête.
Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Alourdissant le manquement à la foi sociale, la violation des obligations formées sous serment peut motiver une sanction pénale de nature corporelle ou patrimoniale. Une telle sanction suppose l'institution d'une procédure de constat, de poursuite et de jugement.
Aussi appelée Serment du médecin, la déclaration de Genève est une annexe du Code de déontologie médicale. Elle a été adoptée par l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale en 1948.
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
Le témoignage comme mode de preuve
Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. Le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d'un fait ou d'une situation.
La formule du serment est la suivante : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d'en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 [archive] et suivants du Code civil français). Doté de tels effets, le serment décisoire constitue une preuve légale.
En plus des commissaires à l'assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.
Dans le mois de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant le tribunal judiciaire, en ces termes : " Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ".
1Les maçons prêtent serment en promettant d'observer strictement le « secret maçonnique ». Pour la plupart d'entre eux, cette obligation est inhérente à l'appartenance à l'Ordre.
Les députés qui prêtent serment prononcent, en levant trois doigts de la main droite, les mots : "Je le jure" ; ceux qui font la promesse solennelle, les mots : "Je le promets". »
La peine maximale pour le parjure est de 14 ans d'emprisonnement.
masc. Faux serment, violation de serment; faux témoignage devant les tribunaux. Abominable, affreux parjure; accuser qqn de parjure; commettre, se reprocher un parjure; être condamné pour parjure.
Il consiste à mentir, ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu'on a prêté serment. C'est le sens restreint du terme, retenu par la science criminelle.