On appelle « reste à charge » la somme dont l'assuré doit s'acquitter après le remboursement du régime obligatoire et du régime complémentaire. Avec la nouvelle réforme et le "reste à charge zéro" (ou RAC 0), l'assuré sera remboursé en totalité sur les soins et équipements faisant partie des paniers 100% Santé.
L'offre 100% santé est accessible à tous les Français ayant adhéré à un contrat de complémentaire santé responsable. Elle est prise en charge à 100% par l'Assurance maladie et les complémentaires en santé et est donc sans reste à charge pour les assurés.
Comment bénéficier du reste à charge zéro ? L'offre 100 % Santé, et donc le reste à charge zéro, est accessible à tous les français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la la CMU-C. Aujourd'hui, la majeure partie des contrats commercialisés par les complémentaires santé sont responsables.
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.
Prenons un exemple : vous allez consulter votre médecin traitant. Si celui-ci ne pratique pas de dépassements d'honoraires, il vous facturera 25 euros pour la consultation. Ce montant correspond au tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie et sert de base du remboursement.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
L'offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes. Votre dentiste vous proposera un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé.
L'offre 100 % Santé s'adresse à toutes les personnes disposant d'une complémen- taire santé responsable ou de la CMU-c. Vous allez progressivement bénéficier d'aides auditives, de prothèses dentaires et de lunettes de vue remboursées à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Le délai de remboursement de la mutuelle après celui de la sécurité sociale est généralement de 48 heures. Quant à la date limite pour demander la prise en charge de la mutuelle, il est au maximum de 2 ans après une dépense médicale ou la date d'un bulletin de soins ; c'est la forclusion.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Le dispensaire dentaire fonctionne au sein d'un Centre médical dispensaire et, à ce titre, les services proposés sont gratuits. Les dentistes qui interviennent dans ces dispensaires sont le plus souvent bénévoles ou salariés par des associations. Tous les soins peuvent y être pratiqués.
Le 100% Santé mis en place depuis 2019 concerne trois domaines : l'optique, l'audiologie et le dentaire. L'offre 100% Santé dentaire donne accès à un vaste choix de couronnes, de bridges et de dentiers de qualité, entièrement remboursés.
Ainsi, pour un traitement de 500 € par semestre, nous vous conseillons d'avoir 300% de remboursement sur les appareils dentaires pour couvrir vos frais (soit 580,50 € de remboursement Sécurité sociale + mutuelle). Autrement dit, plus ce pourcentage est élevé, plus votre remboursement sera intéressant.
Quel est le prix moyen d'une prothèse dentaire ? Le prix d'une prothèse stabilisée sur 4 implants est d'environ 8 000€ en France, contre 5 640€ en Espagne et 4 640€ en Hongrie dans nos cliniques partenaires.
Comptez de 400 € à 1 000 € pour un dentier 3 à 10 dents en résine ou métal. Le tarif d'une prothèse amovible complète 1 mâchoire varie de 1 000 à 1 500 € en résine ou métal. Un dentier clippé sur 1 ou plusieurs implants coûte de 3 000 € à parfois 10 000 € en fonction du nombre de dents manquantes.
Prix d'une couronne dentaire :
Sur le sol français, il faut compter entre 700 et 1500€ pour la pose d'un implant dentaire auxquels il faut ajouter entre 500€ et 1 000€ pour une couronne en céramique et entre 800 et 1200€ pour une couronne en zircone.
En effet, les traitements d'orthodontie pour les adultes ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour un semestre pour les enfants de plus de 16 ans. Le chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres, qu'il doit fixer avec « tact et mesure ».
La prothèse céramo-métallique : robuste et peu onéreuse, cette prothèse est la plus utilisée. Elle se compose d'un alliage en métal et en céramique, c'est d'ailleurs ce matériau qui imite l'émail des dents. La partie métallique recouvre la dent abîmée préalablement taillée et est recouverte par la céramique.
On distingue dans ce domaine : la couronne métallique nickel/chrome, avec un tarif qui oscille entre 350 € et 500 € ; la couronne céramique, avec un prix allant de 600 € à 1 500 € ; la couronne céramo-métallique, avec un tarif qui oscille entre 500 € et 1 200 €.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
On parle de tiers payant intégral lorsque le patient n'a aucun frais de santé à avancer pour la consultation d'un professionnel de santé. Concrètement, s'il consulte par exemple son médecin généraliste, au lieu de régler les 25 euros de consultation auprès du médecin, il ne paiera rien sur place.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.