Qu'est-ce qu'un RBE ? Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) d'une société permet d'identifier et de déclarer auprès du greffe du Tribunal de commerce toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur la société.
Dès lors, un bénéficiaire effectif représente : toute personne détenant 25 % du capital de la société ou 25 % des droits de vote ; ou toute personne ayant un contrôle sur les organes de direction et de gestion de la société.
Depuis 2021, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont consultables gratuitement en ligne, sur le site https://data.inpi.fr/.
Plus connu sous le nom d'Excédent Brut d'Exploitation car souvent positif, le RBE désigne le résultat d'exploitation duquel un retraitement est opéré.
L'obligation d'établir un registre des bénéficiaires effectifs incombe à toute personne morale ayant fait l'objet d'une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s'agit ainsi : Des sociétés par actions : SAS, SASU, SA, SCA. Des sociétés commerciales de personnes : SARL, EURL, SNC.
MBE, l'abréviation de Most Excellent Order of the British Empire, soit en français : membre de l'Ordre de l'Empire britannique (une distinction honorifique).
Le RBE ou résultat brut d'exploitation correspond à un retraitement opéré sur un résultat d'exploitation. Il faut considérer que le matériel d'une entreprise peut être obsolescent à un moment donné et qu'il n'est pas pris en compte.
Le bénéfice brut est le montant d'argent qu'il reste à une entreprise après avoir soustrait tous les coûts directs liés à la production ou à l'achat des produits ou des services qu'elle vend.
Conclusion : L'excédent brut d'exploitation – ou EBE – est un indicateur permettant de connaître la rentabilité réelle d'une entreprise, c'est-à-dire la rentabilité générée uniquement par son activité opérationnelle, indépendamment de ses politiques d'investissements et de financements.
La modification du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) doit intervenir à l'occasion de tout événement affectant la répartition du capital et/ou des droits de vote au sein de la société.
L'effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l'Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise. Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.
Quand faut-il déclarer les bénéficiaires effectifs ? Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés en même temps que la demande d'immatriculation de la personne morale, ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier d'immatriculation.
- Le résultat brut d'exploitation (RBE) s'obtient en retranchant du PNB, majoré des produits accessoires, le volume des frais généraux et des dotations aux amortissements.
Les frais généraux sont les coûts engagés par une entreprise dans le cadre de ses activités quotidiennes. On les trouve dans la section Frais de vente, généraux et administratifs (VGA) de l'état des résultats, les trois éléments combinés constituant les frais d'exploitation d'une entreprise.
Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par une unité statistique (entreprise, unité légale) avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante.
Le seuil de rentabilité correspond au niveau de chiffre d'affaires au-delà duquel l'entreprise commence à réaliser un bénéfice.
Ensemble du revenu avant impôt obtenu par un travailleur au cours d'une année. Cela comprend tous les revenus perçus, comme le salaire, les rentes, les pensions alimentaires.
Voici le détail du calcul pour un article acheté 15€ HT. Prix achat HT (15€) x 3.0 = Prix vente TTC de 45€ soit un prix de vente HT de 37.50€ (TVA à 20%). La marge commerciale est alors de 22.50€ HT (37.50-15) et le taux de marque est ainsi de 50% soit 22.50€/37.50€ (marge commerciale / PV HT).
Le rapport EBE/produit brut mesure la rentabilité de l'exploitation et doit être au moins de 30 %, voire de 35 %, pour être jugé satisfaisant. Le ratio annuités/EBE montre l'autonomie financière et/ou la stratégie d'investissement. Dans l'idéal, il ne doit pas dépasser 50 %.
L'EBE est un indicateur financier qui se rapproche de l'EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement en français). La seule différence avec l'EBITDA est qu'il ne prend pas en compte les dotations aux provisions d'exploitation. Il est donc toujours plus élevé que l'EBITDA.
Dans le monde du commerce, on distingue les concepts de bénéfice brut et de bénéfice net, qui se calculent ainsi : bénéfice brut = prix de vente du produit/service - coût de revient. bénéfice net = bénéfice brut - (charges + amortissement de l'actif + provisions)
Pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige, depuis août 2017, les créateurs d'entreprise à fournir un document relatif au bénéficiaire effectif lors des formalités de création ou de modification d'entreprise.
La déclaration relative au bénéficiaire effectif se fait via un nouveau formulaire depuis février 2020 : le formulaire MBE. En effet, ce dernier remplace les formulaires DBE, que vous pouvez consulter plus loin sur cette page. Les bénéficiaires effectifs d'une association doivent aussi faire l'objet d'une déclaration.
toute personne physique possédant au moins 25% du capital social d'une société ou des droits de vote ; toute personne physique exerçant un pouvoir de contrôle, et ce, notamment les organes de gestion, d'administration ou de direction, ou encore l'assemblée générale des actionnaires de la société.