La présentation du rapport moral s'effectue dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire (annuelle) de l'association. De ce fait, il convient de la prévoir à l'ordre du jour. De même, aux termes de l'AG, l'approbation de ce document doit faire l'objet d'un vote des membres présents et représentés.
Le rapport moral d'une association, aussi appelé rapport d'activité, permet de rendre compte de la gestion et des actions réalisées sur l'année passée. Ce rapport nécessite d'être précis et transparent. Il est présenté par le président lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901.
Il doit être rédigé de façon claire, précise et transparente. L'utilisation d'images, de graphiques et de schémas est encouragée pour aider à la compréhension du rapport. Une fois rédigé et publié, celui-ci est présenté aux membres de votre Assemblée Générale.
Les objectifs du rapport d'activité
Mettre en évidence les points forts de celle-ci. Justifier ou atténuer les points faibles afin de valoriser l'activité menée. Mettre en relief ce qui rend l'organisme unique et lui donner une identité particulière.
« le rapport d'activité est un document d'information et de communication qui rend compte de l'activité, de l'organisation et du fonctionnement d'une structure sur une année.»
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Un rapport financier annuel désigne un document destiné aux actionnaires d'une entreprise. Il doit leur être communiqué quatre mois au maximum après la clôture de l'exercice comptable, et au moins quinze jours avant leur assemblée générale.
Le bilan est un document comptable qui reflète le patrimoine de l'association à la fin d'un exercice d'une année. À ce titre, il est utilisé par les tiers, les établissements financiers les administrations… afin d'évaluer la santé financière de l'association.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Dans les associations, ce n'est pas l' assemblée générale qui est chargée d'arrêter les comptes mais le conseil d'administration.
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à son fonctionnement n'est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n'exige cette formalité. Toutefois, elle reste recommandée, voire incontournable si l'association exerce une activité commerciale et produit des bénéfices.
Les caractéristiques du rapport
Le rapport doit : Etre synthétique. Etre le plus objectif possible. Identifier les facteurs clés de succès : ce sont les conditions qu'il faut absolument maîtriser pour réussir.
lecteur, de clairement poser la problématique de votre rapport et d'en présenter le plan. Pour conclure efficacement votre rapport vous pouvez : appeler à l'action, rappeler les points principaux, résumer le rapport dans son intégralité, élargir le sujet.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
1Au total, l'analyse des entretiens a permis de mettre en évidence cinq types distincts de rapports à la grande école : (1) un rapport vocationnel, (2) un rapport idéalisé, (3) un rapport instrumental, (4) un rapport scolaire et (5) un rapport négatif.
Le rapport est habituellement organisé selon le plan classique : introduction, développement, conclusion. C'est un plan tout à fait classique. En fonction du type de rapport, le développement pourra être différent, mais l'introduction et la conclusion conserveront le même rôle.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.